Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/03642
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 22/03642
C 2 N° RG 22/03642 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRI7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 22/03685
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 22/03685
C 9 N° RG 22/03685 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRMV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca other ca_grenoble n° 22/03723
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 22/03723
C 2 N° RG 22/03723 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRRH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_grenoble n° 22/03735
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 22/03735
C 9 N° RG 22/03735 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRR6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca other ca_grenoble n° 22/04585
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 22/04585
C 9 N° RG 22/04585 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUD2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/02072
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/02072
C6 N° RG 23/02072 N° Portalis DBVM-V-B7H-L24O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_paris n° 21/03378
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 21/03378
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03378 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQI3 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/03278
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/03278
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03278 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUHM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_pau n° 23/01008
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 23/01008
TP/SB Numéro 25/064 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 23/01008 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPZE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [G] C/ S.A
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ca other ca_poitiers n° 22/00772
CA Poitiers, 9 janv. 2025, RG 22/00772
ND/PR ARRÊT N° 06 N° RG 22/00772 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQCB S.N.C. DARTY GRAND OUEST C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décisions
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ca other ca_poitiers n° 22/00785
CA Poitiers, 9 janv. 2025, RG 22/00785
GB/PR ARRÊT N° 07 N° RG 22/00785 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQC6 CHAMBRE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT DE CHARENTE MARITIME (CAPEB 17) C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_rennes n° 21/01988
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 21/01988
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°1/2025 N° RG 21/01988 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPWA M. [Z] [O] C/ S.A.R.L. COBITRANS RG CPH : F19/00120 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2025 à :Mr [E]
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ca other ca_rennes n° 22/00469
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 22/00469
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°3/2025 N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNEZ M. [H] [G] C/ S.A.S. AGROM TRANSPORT RG CPH : F 20/00085 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :09/01/2025 à :Me LE ROUX
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ca other ca_rouen n° 23/02102
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/02102
N° RG 23/02102 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMSN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juin 2023 APPELANT : Maître [O] [Z], ès qualités
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ca other ca_rouen n° 23/03312
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/03312
N° RG 23/03312 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPEK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Septembre 2023 APPELANTES : S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01388
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/01388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/01388 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFHO AFFAIRE : S.A.S.U. HEDIARD C/ [F] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 avril 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01407
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/01407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/01407 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFKP AFFAIRE : S.A.S.U. HEDIARD C/ [I] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rend le 07 avril 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01408
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/01408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/01408 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFKR AFFAIRE : S.A.S.U. HEDIARD C/ [M] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 avril 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01409
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/01409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/01409 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFKT AFFAIRE : S.A.S.U. HEDIARD C/ [W] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Avril 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02033
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/02033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/02033 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI34 AFFAIRE : [T] [X] C/ S.A.S. JL INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qu
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