Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 21/07038
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 21/07038
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07038 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3A2 [Y] C/ S.A.S.U. CGP ENTREPRENEURS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 02 Septembre 2021 RG : F 19/00275 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
-
ca other ca_lyon n° 21/07064
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 21/07064
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07064 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3DV [N] C/ SASU FIDUCIAL SECURITE HUMAINE SEGUR SECURITE HUMAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Septembre 2021 RG : 19/00845 COUR D'APPE
-
ca other ca_lyon n° 21/07138
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 21/07138
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07138 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3KB Société [Y] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Août 2021 RG : 20/03234 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 JAN
-
ca other ca_lyon n° 21/07231
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 21/07231
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07231 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3RD [J] [A] [R] C/ S.A.S. FIRST STOP AYME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
-
ca other ca_metz n° 22/01471
CA Metz, 15 janv. 2025, RG 22/01471
Arrêt n°25/00024 15 janvier 2025 ------------------------ N° RG 22/01471 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYCZ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 06 mai 2022 20:00338 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_metz n° 22/01775
CA Metz, 15 janv. 2025, RG 22/01775
Arrêt n° 25/00021 15 janvier 2025 --------------------- N° RG 22/01775 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY2K ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 13 juin 2022 21/00168 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca other ca_metz n° 22/02321
CA Metz, 15 janv. 2025, RG 22/02321
Arrêt n° 25/00023 15 janvier 2025 --------------------- N° RG 22/02321 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2LY ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 20 septembre 2022 F 22/00007 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_montpellier n° 21/07036
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 21/07036
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07036 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHNT Décision déférée
-
ca other ca_montpellier n° 21/07046
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 21/07046
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07046 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHOG Décision déférée
-
ca other ca_montpellier n° 21/07480
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 21/07480
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07480 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIIP Décision déférée à la
-
ca other ca_montpellier n° 21/07512
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 21/07512
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07512 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIKM Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca other ca_montpellier n° 22/00347
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/00347
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00347 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJCG Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca other ca_montpellier n° 22/00652
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/00652
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJUA Décision déférée
-
ca other ca_montpellier n° 22/00678
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/00678
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00678 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJVM Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca annulation ca_montpellier n° 22/00776
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/00776
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00776 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ3J Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca other ca_montpellier n° 22/04164
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/04164
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04164 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQNL Décisions déférées
-
ca other ca_montpellier n° 22/04622
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/04622
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04622 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRJP Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 22/05062
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/05062
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05062 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSEN Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 22/05076
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/05076
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05076 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSFJ Décision déférée à
-
ca other ca_paris n° 19/07429
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 19/07429
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07429 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH6U Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2019 -C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles