Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01719
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/01719
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01719 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDSD Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 -Co
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ca other ca_paris n° 22/01720
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/01720
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01720 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDSG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 -C
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ca other ca_paris n° 22/01721
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/01721
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01721 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDSI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 -Co
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ca other ca_paris n° 22/01722
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/01722
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01722 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 -Co
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ca other ca_paris n° 22/01724
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/01724
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01724 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDSO Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 -Co
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ca other ca_paris n° 22/01726
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/01726
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01726 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDSS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 -Co
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ca other ca_paris n° 22/03356
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/03356
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03356 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2022 -Con
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ca other ca_paris n° 22/03469
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/03469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 22/03469 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMLK Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2021
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ca other ca_paris n° 23/05044
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05044
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7S3 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/05048
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05048
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05048 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7TE Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/05064
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05064
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7UX Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 23/05289
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05289
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05289 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBDI Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/05290
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05290
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05290 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBEG Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/05291
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05291
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05291 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBEW Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/05293
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05293
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBFM Décision déférée à la Cour
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ca other ca_pau n° 22/02515
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 22/02515
AC/SB Numéro 25/0149 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2025 Dossier : N° RG 22/02515 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKE6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [T]
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ca other ca_pau n° 23/00998
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 23/00998
TP/SB Numéro 25/152 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2025 Dossier : N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYP Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [L] [C] [Z] [N] épou
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ca other ca_pau n° 23/01053
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 23/01053
TP/SB Numéro 25/151 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2025 Dossier : N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP4O Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. TRANSPORTS LAUQUE
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ca other ca_pau n° 23/01429
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 23/01429
TP/SB Numéro 25/150 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2025 Dossier : N° RG 23/01429 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ6A Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [V] C/ S.A
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ca other ca_reims n° 23/01582
CA Reims, 16 janv. 2025, RG 23/01582
Arrêt n° 19 du 16/01/2025 N° RG 23/01582 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMSN IF // ACH Formule exécutoire le : 16/01/25 à : - GROSDEMANGE - [Localité 5] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 06 septembre
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