Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05949
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 22/05949
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05949 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4PD Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/05951
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 22/05951
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05951 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4PL Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/06407
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 22/06407
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06407 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGALH Décision déférée à
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ca other ca_basse_terre n° 21/00798
CA Basse Terre, 20 janv. 2025, RG 21/00798
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 1 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° RG : 21/00798 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DK7F Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 10 Juin 2021. APPELANTE Mada
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00932
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 23/00932
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 3 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00932 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTPI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 6 Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00012
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00012
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 4 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00012 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 décembre 2023 - section commer
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02048
CA Nancy, 20 janv. 2025, RG 23/02048
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 JANVIER 2025 N° RG 23/02048 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHYN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F22/00038 08 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01045
CA Nancy, 20 janv. 2025, RG 24/01045
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 JANVIER 2025 N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLV4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00470 23 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01196
CA Versailles, 20 janv. 2025, RG 22/01196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2025 N° RG 22/01196 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEHH AFFAIRE : [Z] [L] C/ Fondation DIACONESSES DE [Localité 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendue
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01277
CA Versailles, 20 janv. 2025, RG 22/01277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2025 N° RG 22/01277 N° Portalis DBV3-V-B7G-VETZ AFFAIRE : [W] [P] épouse [G] ... C/ S.A.S. CASTEL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02308
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 20/02308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2025 N° 2025/005 Rôle N° RG 20/02308 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTIJ [F] [R] C/ S.A.S. ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 17 Janvier 2025 à : Me Anne BENHAMOU, a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05302
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 21/05302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2025 N° 2025/003 Rôle N° RG 21/05302 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIIT [F] [J] C/ [Z] [V] Association UNEDIC-CGEA DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05602
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 21/05602
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2025 N° 2024/008 Rôle N° RG 21/05602 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI3M [B] [M] C/ S.A.S. APSYS Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : Me Stéphanie BESSET-LE CE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05624
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 21/05624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2025 N° 2025/ 010 Rôle N° RG 21/05624 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI4W S.A.S. SUDCOSMETICS C/ [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : Me Laurent-Attilio SCI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/14479
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 24/14479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 17 JANVIER 2025 N° 2025/014 Rôle N° RG 24/14479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBHN [T] [I] C/ S.A.S. CLINEA Copie exécutoire délivrée le : 17 JANVIER 2025 à : Me Antoine LOUNIS de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00409
CA Lyon, 17 janv. 2025, RG 22/00409
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB3E S.A. CIZERON BIO C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 16 Décembre 2021 RG : 20/80 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01360
CA Lyon, 17 janv. 2025, RG 22/01360
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01360 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEFA S.A.S.U. ATHENA SERVICES A DOMICILE C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Janvier 2022 RG : 19/01209 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03151
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 22/03151
17/01/2025 ARRÊT N°2025/6 N° RG 22/03151 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O623 MD/CD Décision déférée du 05 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 19/00146) S.LOBRY Section COMCH2 S.A.S. FRANCE AUTO C/ [J] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00124
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/00124
17/01/2025 ARRÊT N°2025/11 N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGDF NB/CD Décision déférée du 12 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01090) A. DJEMMAL Section Encadrement [H] [X] S.C.A. SCA VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01416
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/01416
17/01/2025 ARRÊT N°25/14 N° RG 23/01416 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMMH NB/ND Décision déférée du 27 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse (21/00573) M. [A] SECTION ENCADREMENT [Z] [K] C/ S.A.R.L. CONSTRUGESTION
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