Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/00402
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00402
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N°2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6HL Décision déférée à l
-
ca other ca_paris n° 23/01851
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/01851
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01851 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIKH Décision déférée à la C
-
ca other ca_reims n° 23/01446
CA Reims, 22 janv. 2025, RG 23/01446
Arrêt n° du 22/01/2025 N° RG 23/01446 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00099)
-
ca other ca_reims n° 23/01889
CA Reims, 22 janv. 2025, RG 23/01889
Arrêt n° du 22/01/2025 N° RG 23/01889 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00371)
-
ca other ca_rennes n° 21/04857
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 21/04857
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°18 N° RG 21/04857 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4G7 S.A.S.U. CARTER-CASH C/ M. [S] [D] Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 02/07/2021 RG : F 21/00143 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 23-01-2
-
ca other ca_rennes n° 21/04931
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 21/04931
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°19 N° RG 21/04931 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4PM Entreprise personnelle [S] [P] (enseigne GLOBAL SECURITY) C/ M. [H] [V] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 9] du 30/07/2021 RG : 19/01300 Réformation partielle C
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05930
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 21/05930
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°20 N° RG 21/05930 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBG3 S.A.S. Etablissement CHALLANCIN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ C/ Mme [M] [C] épouse [T] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 09/09/2021 RG : 20/00232 Confirmation C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03408
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/03408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/03408 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQN6 AFFAIRE : [G] [D] [O] C/ Société TECHNIQUES CHIMIQUES NOUVELLES Décision déférée à la cour : Jugement re
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03072
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/03072
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03072 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFFQ AFFAIRE : Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE C/ [T] ORDONNANCE D'INCIDENT Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Monsieur Laurent BABY, conseiller de l
-
ca other ca_versailles n° 24/02533
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/02533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/02533 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYBJ AFFAIRE : [T] [D] C/ Société ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03905
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 23/03905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/03905 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKQC N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Loc
-
cc Rejet n° 23-10.888
Cass., 22 janv. 2025, n° 23-10.888
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 63 F-B Pourvoi n° K 23-10.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
-
cc Cassation n° 22-21.347
Cass., 22 janv. 2025, n° 22-21.347
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° G 22-21.347 R É P U B L I Q U E F R A N
-
cc Cassation n° 22-21.348
Cass., 22 janv. 2025, n° 22-21.348
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 48 F-D Pourvoi n° J 22-21.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
-
cc Rejet n° 23-12.245
Cass., 22 janv. 2025, n° 23-12.245
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 52 F-D Pourvoi n° K 23-12.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
-
cc Rejet n° 22-23.691
Cass., 22 janv. 2025, n° 22-23.691
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 58 F-D Pourvoi n° F 22-23.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
-
cc Cassation n° 23-19.024
Cass., 22 janv. 2025, n° 23-19.024
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 70 F-D Pourvoi n° D 23-19.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10039
TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 22/10039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/10039 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLX3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 21 Janvier 2025 Affaire : M. [T] [K] C/ Société [7], Société [8] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Cécile
-
ca other ca_besancon n° 23/00164
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 23/00164
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETB4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du 22
-
ca other ca_orleans n° 23/02840
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 23/02840
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 JANVIER 2025 à Me Anne BRULLER la SELARL MALLET-[Localité 4], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES JMA ARRÊT du : 21 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02840 - N° Portalis DBVN-V-B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles