Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/07299
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 21/07299
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07299 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3WU [V] C/ Association ACPPA - ACCUEIL ET CONFORT POURPERSONNES AGEES S.A.S. ALPH'AGE GESTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2021 RG :
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ca other ca_metz n° 22/00548
CA Metz, 22 janv. 2025, RG 22/00548
Arrêt n°25/00030 22 janvier 2025 ------------------------ N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV7J ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 16 février 2022 21/00086 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_metz n° 22/02820
CA Metz, 22 janv. 2025, RG 22/02820
Arrêt n°25/00031 22 janvier 2025 ------------------------ N° RG 22/02820 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3XN ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 novembre 2022 22/00164 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_metz n° 23/00051
CA Metz, 22 janv. 2025, RG 23/00051
Arrêt n° 25/00037 22 janvier 2025 --------------------- N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4GX ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 09 décembre 2022 21/00268 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_metz n° 23/00541
CA Metz, 22 janv. 2025, RG 23/00541
Arrêt n° 25/00036 22 janvier 2025 --------------------- N° RG 23/00541 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5OO ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 14 février 2023 F 21/00562 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_montpellier n° 22/00171
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 22/00171
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00171 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIWF Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 22/00190
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 22/00190
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00190 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIXN Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 22/04073
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 22/04073
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04073 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQHS Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/04162
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 22/04162
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04162 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQNG Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/05162
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 22/05162
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05162 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSKV Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 21/02383
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/02383
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02383 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ4Z Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/02466
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/02466
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02466 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKNX Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/03878
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/03878
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03878 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTSB Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/03881
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/03881
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03881 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTSJ Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/03882
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/03882
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03882 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTSM Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/04000
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/04000
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04000 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUHJ Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/09302
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/09302
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09302 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUD2 Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/09757
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/09757
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09757 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXFT Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/00385
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00385
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00385 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6GH Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/00388
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00388
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00388 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6GO Décision déférée à l
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