Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/07075
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 21/07075
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07075 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHP6 Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca other ca_montpellier n° 21/07102
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 21/07102
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07102 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHRV Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_montpellier n° 21/07410
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 21/07410
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07410 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIEN Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 21/05983
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 21/05983
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05983 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7KU Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_paris n° 21/07917
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 21/07917
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07917 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELYQ Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_paris n° 21/07930
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 21/07930
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07930 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELZQ Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_paris n° 21/07966
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 21/07966
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07966 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMD6 Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_paris n° 21/10046
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 21/10046
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10046 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEY5D Décision déférée à la Co
-
ca other ca_paris n° 21/10141
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 21/10141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10141 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZZX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Co
-
ca other ca_paris n° 22/02792
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/02792
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02792 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIWQ Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_paris n° 22/03242
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/03242
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03242 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLCE Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 22/03243
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/03243
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03243 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLCH Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_paris n° 22/03246
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/03246
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03246 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLCO Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 22/03249
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/03249
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLCU Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 22/03250
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/03250
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03250 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLCW Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 22/03668
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/03668
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03668 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNRV Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 22/04785
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/04785
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04785 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUO4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2022 -Conse
-
ca other ca_paris n° 23/03185
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/03185
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03185 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTTP Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_paris n° 23/05232
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/05232
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05232 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAQ5 Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_paris n° 23/05234
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/05234
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05234 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIARB Décision déférée à la Cour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles