Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/03661
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 22/03661
C4 N° RG 22/03661 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Sophie GEYNET- BOURGEON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca other ca_grenoble n° 22/03666
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 22/03666
C1 N° RG 22/03666 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRLJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas CHARMASSON la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Secti
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ca other ca_grenoble n° 22/03744
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 22/03744
C1 N° RG 22/03744 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRSZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_nimes n° 23/00452
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 23/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00452 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWSY NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 04 janvier 2023 RG :21/00228 S.A.R.L. SOUFFLE DU MONDE C/ [T] Grosse déli
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ca other ca_nimes n° 23/00456
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 23/00456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00456 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWTA NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 janvier 2023 RG :F 22/00108 [L] C/ S.A.S. ABC PUBLICITE Grosse délivrée
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ca other ca_nimes n° 23/01411
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 23/01411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01411 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZMW NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 mars 2023 RG :21/00153 [X] C/ S.A.S.U. [W] Grosse délivrée le 28 JANVI
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ca other ca_paris n° 21/07867
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 21/07867
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07867 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELOH Décision déféré
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ca other ca_paris n° 22/05532
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 22/05532
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05532 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZRJ Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/05631
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 22/05631
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05631 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2DL Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/05633
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 22/05633
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05633 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2DQ Décision défér
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ca other ca_paris n° 22/05642
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 22/05642
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05642 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2IQ Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/05643
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 22/05643
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05643 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2I3 Décision déféré
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ca other ca_paris n° 22/05945
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 22/05945
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05945 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4NW Décision déféré
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ca other ca_paris n° 22/07214
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 22/07214
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07214 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEQ5 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/07226
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 22/07226
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07226 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEUX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04100
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 22/04100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04100 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVAQ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 décembre 2022 RG :21/00110 [G] C/ S.A.S. PATISSERIE DE MAMIE SOPHIE (PMS)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00327
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 23/00327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWHI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 25 novembre 2022 RG:21/00032 [L] C/ S.A. [O] Grosse délivrée le 27 JANVIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00603
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 23/00603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXAC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 27 janvier 2023 RG:21/00055 S.A.R.L. AAVM SERVICES C/ [B] Grosse délivrée le 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01717
CA Versailles, 27 janv. 2025, RG 22/01717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2025 N° RG 22/01717 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHDV AFFAIRE : S.N.C. CODIREP C/ [O] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Avril 2022 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 17/00880
TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 17/00880
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES,
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