Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08892
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/08892
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08892 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERVH Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 21/09086
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/09086
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09086 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CES7V Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09805
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/09805
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09805 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2021 -Cons
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ca other ca_paris n° 22/00486
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 22/00486
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00486 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6OE Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/00487
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 22/00487
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00487 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6OG Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04465
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/04465
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04465 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH37B Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01580
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 23/01580
Arrêt n° du 29/01/2025 N° RG 23/01580 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Activité
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01850
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 23/01850
Arrêt n° du 29/01/2025 N° RG 23/01850 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 22/00074
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00115
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 24/00115
Arrêt n° du 29/01/2025 N° RG 24/00115 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 22/001
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ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 24/00153
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 24/00153
Arrêt n° du 29/01/2025 N° RG 24/00153 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00362
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00157
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/00157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/00157 N° Portalis DBV3-V-B7H-VT6S AFFAIRE : FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [N] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00741
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 24/00741
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00741 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMJO AFFAIRE : [P] [I] [V] [T] C/ [Y] [F] [L] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 janvier 20
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cc Cassation n° 23-17.006
Cass., 29 janv. 2025, n° 23-17.006
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 89 F-D Pourvoi n° K 23-17.006 Aide juridictionnelle totale en demande au pr
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cc Cassation n° 23-16.577
Cass., 29 janv. 2025, n° 23-16.577
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 95 F-D Pourvoi n° U 23-16.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca other ca_besancon n° 23/01118
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 23/01118
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01118 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU72 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du 12
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ca other ca_riom n° 22/00985
CA Riom, 28 janv. 2025, RG 22/00985
28 JANVIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00985 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ4B S.A.R.L. SAINT ELOY PALETTES / [H] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 04 mai 2022, enregistrée sous le n° f 20/
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ca other ca_orleans n° 23/00673
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 23/00673
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 JANVIER 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Ariane BARBET SCHNEIDER XA ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00673 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX4U DÉCISI
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ca other ca_aix_provence n° 23/10600
CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 23/10600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/10600 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYBG URSSAF PACA C/ S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : 28 janvier 2025 à : - URSSAF PACA - Me Chr
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ca other ca_aix_provence n° 23/10606
CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 23/10606
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/10606 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYBT URSSAF PACA C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 janvier 2025 à : - URSSAF PACA -
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ca other ca_aix_provence n° 23/10622
CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 23/10622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/10622 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYCU URSSAF PACA C/ S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : 28 janvier 2025 à : - URSSAF PACA -
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