Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Art. L1235-3 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 907 ms · tri date

ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel d'Amiens n° 24/01240

CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/01240

ARRET N° [I] C/ S.A.S. REVOCOAT FRANCE copie exécutoire le 27 février 2025 à Me SIMON Me CASTEX CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 ********************************

Lire la décision → Vérifier la source 67c15818fc86339cadd49b27
ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel d'Angers n° 21/00551

CA Angers, 27 févr. 2025, RG 21/00551

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00551 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4UZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Septembre 2021, enregistrée s

Lire la décision → Vérifier la source 67c15814fc86339cadd49b03
ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel d'Angers n° 22/00021

CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00021

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6AM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2021, enregistrée so

Lire la décision → Vérifier la source 67c15814fc86339cadd49afb
ca other 27/02/2025 ca_angers n° 22/00023

CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00023

COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6BK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2021, enregistr

Lire la décision → Vérifier la source 67c15814fc86339cadd49af9
ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel d'Angers n° 22/00028

CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00028

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6DH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Janvier 2022, enregistrée sou

Lire la décision → Vérifier la source 67c15814fc86339cadd49af7
ca other 27/02/2025 ca_angers n° 22/00034

CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00034

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6D7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Décembre 2021, enregistrée sou

Lire la décision → Vérifier la source 67c15813fc86339cadd49af5
ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01848

CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 22/01848

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01848 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU3H S.A.S. DALEXFRA c/ Madame [P] [V] Nature de la décision : AU FOND

Lire la décision → Vérifier la source 67c1580ffc86339cadd49ac1
ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01732

CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 23/01732

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01732 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGXO Monsieur [E] [R] c/ S.A.S. [N] THERMIQUE Nature de la décision : AU FOND

Lire la décision → Vérifier la source 67c1580dfc86339cadd49aa1
ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01737

CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 23/01737

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01737 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGXZ Madame [E] [M] c/ Madame [S] [O] Nature de la décision : AU FOND

Lire la décision → Vérifier la source 67c1580dfc86339cadd49a9f
ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Bourges n° 24/00122

CA Bourges, 27 févr. 2025, RG 24/00122

SD/EC N° RG 24/00122 N° Portalis DBVD-V-B7I-DT2F Décision attaquée : du 30 janvier 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [R] [C] C/ S.A. JOURNAL DU CENTRE -------------------- Expéd. - Grosse

Lire la décision → Vérifier la source 67c1580afc86339cadd49a75
ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Caen n° 23/01705

CA Caen, 27 févr. 2025, RG 23/01705

AFFAIRE : N° RG 23/01705 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHZD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 30 Mai 2023 RG n° 22/00559 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025

Lire la décision → Vérifier la source 67c15808fc86339cadd49a5d
ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Caen n° 23/01706

CA Caen, 27 févr. 2025, RG 23/01706

AFFAIRE : N° RG 23/01706 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHZF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 30 Mai 2023 RG n° 22/00617 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025

Lire la décision → Vérifier la source 67c15808fc86339cadd49a5b
ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Caen n° 23/01708

CA Caen, 27 févr. 2025, RG 23/01708

AFFAIRE : N° RG 23/01708 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHZJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 30 Mai 2023 RG n° 22/00558 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025

Lire la décision → Vérifier la source 67c15808fc86339cadd49a59
ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Caen n° 23/01709

CA Caen, 27 févr. 2025, RG 23/01709

AFFAIRE : N° RG 23/01709 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHZL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 30 Mai 2023 RG n° 22/00560 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025

Lire la décision → Vérifier la source 67c15808fc86339cadd49a57
ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Grenoble n° 22/01295

CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 22/01295

C 9 N° RG 22/01295 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJSS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Lire la décision → Vérifier la source 67c1567c0e3f1fdf031a2a5b
ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Nancy n° 23/02383

CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 23/02383

ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/02383 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 22/00330 27 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

Lire la décision → Vérifier la source 67c156670e3f1fdf031a2965
ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Nancy n° 23/02452

CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 23/02452

ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/02452 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIVX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00269 09 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :

Lire la décision → Vérifier la source 67c156670e3f1fdf031a2963
ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Nancy n° 24/00652

CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00652

ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK2D Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00040 18 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.

Lire la décision → Vérifier la source 67c154e9ca67901ed03a78a1
ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Pau n° 23/00854

CA Pau, 27 févr. 2025, RG 23/00854

TP/SB Numéro 25/619 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 23/00854 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [S] C

Lire la décision → Vérifier la source 67c154dbca67901ed03a77cd
ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Pau n° 23/00856

CA Pau, 27 févr. 2025, RG 23/00856

TP/AP Numéro 25/620 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 23/00856 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [R] C

Lire la décision → Vérifier la source 67c154dbca67901ed03a77cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1