Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/04467
CA Paris, 20 mars 2025, RG 21/04467
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04467 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW2A Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca other ca_paris n° 21/05865
CA Paris, 20 mars 2025, RG 21/05865
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05865 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6MA Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 21/06425
CA Paris, 20 mars 2025, RG 21/06425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06425 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECHO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 -Conseil de
-
ca other ca_paris n° 21/07876
CA Paris, 20 mars 2025, RG 21/07876
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07876 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELQX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Août 2021 - Cons
-
ca other ca_paris n° 21/09295
CA Paris, 20 mars 2025, RG 21/09295
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09295 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUDK Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 21/09391
CA Paris, 20 mars 2025, RG 21/09391
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09391 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUXM Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_paris n° 21/09409
CA Paris, 20 mars 2025, RG 21/09409
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09409 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUZR Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 21/09425
CA Paris, 20 mars 2025, RG 21/09425
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09425 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU44 Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_paris n° 22/04974
CA Paris, 20 mars 2025, RG 22/04974
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04974 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVMS Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2022 -Conseil d
-
ca other ca_paris n° 22/06617
CA Paris, 20 mars 2025, RG 22/06617
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06617 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB5I Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 22/06773
CA Paris, 20 mars 2025, RG 22/06773
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06773 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCSN Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_rennes n° 22/02667
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 22/02667
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°90/2025 N° RG 22/02667 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWBK M. [X] [K] C/ S.A.S. SILAMIR RG CPH : F19/00715 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée c
-
ca other ca_toulouse n° 23/02423
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/02423
20/03/2025 ARRÊT N°25/108 N° RG 23/02423 N° Portalis DBVI-V-B7H-PR2K FCC/ND Décision déférée du 15 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse (F 21/00497) A. GITTON SECTION ENCADREMENT ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL [3] C/ [J] [L]
-
ca other ca_toulouse n° 23/02561
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/02561
20/03/2025 ARRÊT N°25/111 N° RG 23/02561 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSSC FCC/ND Décision déférée du 15 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (20/01805) MME GITTON SECTION ENCADREMENT S.A.S.U. COLISEE FRANCE C/ [C] [X]
-
ca other ca_toulouse n° 23/02574
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/02574
20/03/2025 ARRÊT N°25/112 N° RG 23/02574 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSTC FCC/ND Décision déférée du 22 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/00133) G. PUJOL SECTION COMMERCE S.A.S. FRANCE EUROPE TRANSPORTS RAPIDES C/ [W]
-
ca other ca_versailles n° 22/02486
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 22/02486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 22/02486 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLPW AFFAIRE : S.A.S. LET CONSULTING C/ [T] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 juillet 2022 par le Co
-
ca other ca_versailles n° 22/03627
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 22/03627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 22/03627 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSAJ AFFAIRE : [H] [G] C/ S.C.P. BTSG prise en la personne de Me [J] [Z] ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la «
-
ca other ca_versailles n° 23/00343
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/00343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00343 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVHE AFFAIRE : [J] [Y] C/ S.A.R.L. GLOBAL SERVICE NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Déc
-
ca other ca_versailles n° 23/01826
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/01826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01826 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V6ER AFFAIRE : [P] [U] C/ S.N.C. OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2023 par le Conseil
-
ca other ca_paris n° 22/05208
CA Paris, 19 mars 2025, RG 22/05208
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05208 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW6C Décision déférée à la Cour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles