Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05986
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 23/05986
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05986 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGOU Décision déférée à la Cou
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ca other ca_versailles n° 23/00768
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 AVRIL 2025 N° RG 23/00768 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX4V AFFAIRE : [S] [E] C/ Société DEMOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 mars 2023 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 23/00786
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00786 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX7P AFFAIRE : [H] [G] C/ Société SODEXO JUSTICE SERVICES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca other ca_versailles n° 23/00837
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 AVRIL 2025 N° RG 23/00837 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYOD AFFAIRE : Société LPN SÉCURITÉ SERVICE C/ [S] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 février
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ca other ca_versailles n° 23/01052
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01052
,COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/01052 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZWG AFFAIRE : [K] [R] C/ Association POUR UNE SANTE INNOVANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca other ca_versailles n° 23/01684
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01684
&aéaa²&féjCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/01684 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5QU AFFAIRE : [B] [L] C/ [U] [W] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 202
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ca other ca_amiens n° 23/05122
CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 23/05122
ARRET N° [X] C/ S.A.S. APRIL MOTO copie exécutoire le 02 avril 2025 à Me WALLART Me PETTEX- SABAROT EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 AVRIL 2025 *********************
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ca other ca_amiens n° 24/01137
CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 24/01137
ARRET N° [I] C/ S.A.R.L. [U] PRODUCTIONS copie exécutoire le 02 avril 2025 à Me GILLES Me LANCKRIET EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 AVRIL 2025 ********************************
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ca other ca_montpellier n° 21/03135
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 21/03135
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/03135 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O76D Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 22/01048
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 22/01048
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01048 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKMI dont jonction venant du
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ca other ca_montpellier n° 22/01577
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 22/01577
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01577 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLMG Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 22/02263
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 22/02263
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02263 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMVX Décision déférée à la Cou
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ca other ca_reims n° 24/00248
CA Reims, 2 avr. 2025, RG 24/00248
Arrêt n° du 2/04/2025 N° RG 24/00248 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 avril 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 2
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ca other ca_reims n° 24/00457
CA Reims, 2 avr. 2025, RG 24/00457
Arrêt n° du 2/04/2025 N° RG 24/00457 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 avril 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n° F 22/
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ca other ca_rennes n° 21/04833
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 21/04833
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°79 N° RG 21/04833 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4EH SAS SODIPRO C/ M. [X] [Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 30/06/2021 RG : F19/00529 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me C
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cc cassation n° 23-20.987
Cass., 2 avr. 2025, n° 23-20.987
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 348 F-B Pourvoi n° N 23-20.987 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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cc cassation n° 23-16.355
Cass., 2 avr. 2025, n° 23-16.355
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 346 F-D Pourvoi n° C 23-16.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca other ca_agen n° 24/00435
CA Agen, 1 avr. 2025, RG 24/00435
ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG5X ----------------------- [J] [Z] C/ ASSOCIATION LOTOISE D'INITIATIVES SOCIALES ET EDUCATIVES (ALISE) ----------------------- Grosse délivrée le : à Me
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ca other ca_agen n° 24/00481
CA Agen, 1 avr. 2025, RG 24/00481
ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 NE/LI* ----------------------- N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHCW ----------------------- S.A.S. AUTOMOBILES MARMANDAISES & CIE C/ [I] [M] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me David LLAMAS Patricia DUMENS
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ca other ca_agen n° 24/00545
CA Agen, 1 avr. 2025, RG 24/00545
ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 PF/LI ----------------------- N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHJS ----------------------- [F] [Z] C/ S.A.S. EQUIP'AERO INDUSTRIE Grosse délivrée le : à Me Véronique L'HOTE Me Guy NARRAN ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN
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