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20 résultats · page 1 · suite dispo · 919 ms · tri date

ca other 09/04/2025 ca_montpellier n° 22/02811

CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 22/02811

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02811 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNYC Décision déférée à la Cour : Jugement

Lire la décision → Vérifier la source 67f753e7eb05d6bf6564da7e
ca other 09/04/2025 ca_montpellier n° 23/01144

CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01144

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01144 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXSL Décision déférée à l

Lire la décision → Vérifier la source 67f753e5eb05d6bf6564da68
ca other 09/04/2025 ca_montpellier n° 23/01712

CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01712

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01712 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYVW Décision déférée à la Cour : J

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ca other 09/04/2025 ca_montpellier n° 23/01717

CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01717

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01717 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYWA Décision déférée à la Cour : J

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ca other 09/04/2025 ca_paris n° 21/02454

CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/02454

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 9 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02454 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKMZ Décision déférée à la Cour

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ca other 09/04/2025 ca_paris n° 21/02486

CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/02486

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02486 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKUB Décision déférée à la Cou

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ca other 09/04/2025 ca_paris n° 21/03849

CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/03849

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03849 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTPG Décision déférée à la Co

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ca other 09/04/2025 ca_paris n° 21/04903

CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/04903

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04903 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZEL Décision déférée à la Cou

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ca other 09/04/2025 ca_paris n° 21/05459

CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/05459

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05459 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD36A Décision déférée à la Co

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ca other 09/04/2025 ca_paris n° 21/05798

CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/05798

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05798 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6AP Décision déférée à la

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ca other 09/04/2025 ca_paris n° 21/08463

CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/08463

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08463 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPOW Décision déférée à la Cou

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ca other 09/04/2025 ca_paris n° 21/08474

CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/08474

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08474 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPQA Décision déférée à la Cou

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ca other 09/04/2025 ca_paris n° 21/09185

CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/09185

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09185 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETUB Décision déférée à la Cour

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ca other 09/04/2025 ca_paris n° 22/00383

CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/00383

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (N° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6GC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2

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ca other 09/04/2025 ca_paris n° 22/00613

CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/00613

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00613 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZE Décision déférée à la

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ca other 09/04/2025 ca_paris n° 22/00618

CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/00618

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00618 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZQ Décision déférée à l

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ca other 09/04/2025 ca_paris n° 22/00620

CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/00620

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00620 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZW Décision déférée à l

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ca other 09/04/2025 ca_paris n° 24/04150

CA Paris, 9 avr. 2025, RG 24/04150

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 12pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04150 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY5T Décision déférée à la Cou

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ca other 09/04/2025 ca_paris n° 24/07390

CA Paris, 9 avr. 2025, RG 24/07390

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07390 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOXV Décision déférée à la Cou

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cc rejet 09/04/2025 n° 24-11.662

Cass., 9 avr. 2025, n° 24-11.662

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 377 F-D Pourvoi n° X 24-11.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1