Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01539
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01539
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 281/25 N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHYR PL/VM Art 700-2 du CPC Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 20 Novembre 2023 (RG 22/00236 -section 4 )
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ca other ca_aix_provence n° 21/03149
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 21/03149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/120 Rôle N° RG 21/03149 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBC6 Société DENTSPLY SIRONA FRANCE C/ [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Luc ALEMANY de la
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ca other ca_aix_provence n° 21/03167
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 21/03167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/121 Rôle N° RG 21/03167 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBF6 [O] [Z] C/ S.A. PROLETAZUR Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Sophie ROBERT de la SCP CHABAS
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ca other ca_aix_provence n° 21/09697
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 21/09697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/93 Rôle N° RG 21/09697 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW2U S.A.S. LES MANDATAIRES C/ [X] [M] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 7] S.A.R.L. LV 98 Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_aix_provence n° 21/15094
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 21/15094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/86 Rôle N° RG 21/15094 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJIW S.A.S. FRANCHI SA C/ [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SE
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ca other ca_aix_provence n° 21/15111
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 21/15111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/87 Rôle N° RG 21/15111 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJJZ [U] [J] C/ S.A.S.U. COGEPART Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Christel ANDRAUD avocat au barreau
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ca other ca_aix_provence n° 21/15211
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 21/15211
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/88 Rôle N° RG 21/15211 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJTR S.A.S. DIGITAL DIMENSION C/ [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Joseph MAGNAN de la SC
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ca other ca_aix_provence n° 21/15234
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 21/15234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N°2025/89 Rôle N° RG 21/15234 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJWK S.A.R.L. SARL EXPRESS PNEUS C/ [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Michel LABI avocat au
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ca other ca_colmar n° 22/04040
CA Colmar, 25 avr. 2025, RG 22/04040
GLQ/KG MINUTE N° 25/335 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 AVRIL 2025
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ca other ca_colmar n° 22/04084
CA Colmar, 25 avr. 2025, RG 22/04084
GLQ/KG MINUTE N° 25/336 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 AVRIL 2025
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ca other ca_lyon n° 22/02947
CA Lyon, 25 avr. 2025, RG 22/02947
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02947 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIDM S.A.S. LES MANDATAIRES S.A. GENERIM C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 1] [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2022 RG
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ca other ca_lyon n° 22/02949
CA Lyon, 25 avr. 2025, RG 22/02949
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02949 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIDU Association ACPPA (ACCUEIL ET CONFORT POURPERSONNES AGEES) C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2022 RG : 19/02456 COUR D'APPE
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ca other ca_orleans n° 23/00455
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/00455
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 AVRIL 2025 à la SARL CDSL AVOCATS Me Estelle GARNIER LD ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXMR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca other ca_orleans n° 23/00890
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/00890
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 24 AVRIL 2025 à Me Estelle GARNIER Me Marie QUESTE LD ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYMC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil d
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ca other ca_pau n° 22/01469
CA Pau, 24 avr. 2025, RG 22/01469
AC/SB Numéro 25/1346 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/04/2025 Dossier : N° RG 22/01469 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG5C Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. CONFORT DE L'H
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ca other ca_pau n° 23/01651
CA Pau, 24 avr. 2025, RG 23/01651
TP/EL Numéro 25/1347 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/04/2025 Dossier : N° RG 23/01651 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRWS Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [J] épo
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ca other ca_angers n° 22/00149
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00149
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00149 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7AI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2022, enregistrée sou
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ca other ca_angers n° 22/00150
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00150
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7AK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Février 2022, enregistr
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ca other ca_angers n° 22/00153
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00153
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7CZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 14 Mars 2022, enregistrée sous le
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ca other ca_angers n° 22/00155
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00155
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7C6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Février 2022, enregistr
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