Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06051
CA Lyon, 30 avr. 2025, RG 21/06051
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/06051 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYNR S.A.R.L. METALIC S.E.L.A.R.L. SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES C/ [Y] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Format
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ca other ca_lyon n° 21/06239
CA Lyon, 30 avr. 2025, RG 21/06239
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/06239 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY4M [T] C/ S.A.S. BMRA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Juillet 2021 RG : F 19/00571 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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ca other ca_lyon n° 22/01229
CA Lyon, 30 avr. 2025, RG 22/01229
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD2P S.A. [A] MECANIQUE C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 25 Janvier 2022 RG : 19/01252 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
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ca other ca_metz n° 21/02060
CA Metz, 30 avr. 2025, RG 21/02060
Arrêt n° 25/00147 30 avril 2025 --------------------- N° RG 21/02060 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSCH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 mai 2021 19/01048 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_metz n° 22/02393
CA Metz, 30 avr. 2025, RG 22/02393
Arrêt n° 25/00152 30 Avril 2025 --------------------- N° RG 22/02393 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2RI ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 12 Septembre 2022 21/00259 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_metz n° 23/00137
CA Metz, 30 avr. 2025, RG 23/00137
Arrêt n°25/00154 30 avril 2025 ------------------------ N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4NP ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 janvier 2023 21/00063 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 22/02717
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 22/02717
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02717 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNSK Dont jonction venant du dossier n°
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ca other ca_montpellier n° 22/04315
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 22/04315
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04315 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQW3 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 22/04520
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 22/04520
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04520 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRDG Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 22/04523
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 22/04523
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04523 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRDL Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 22/04529
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 22/04529
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04529 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRDZ Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 23/02066
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/02066
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02066 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZMX Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_paris n° 21/02716
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/02716
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02716 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLZW Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/03194
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/03194
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03194 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOWT Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 21/04045
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/04045
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04045 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUMW Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_paris n° 21/04053
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/04053
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04053 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUNN Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/04556
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/04556
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04556 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXJO Décision déférée à la Cour : Jugement Ordonnance du 18
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ca other ca_paris n° 21/05435
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/05435
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (N°2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05435 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD32N Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 21/05677
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/05677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05677 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5M2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -Co
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ca other ca_paris n° 21/07759
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/07759
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07759 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ2J Décision déférée à la C
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