Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/00077
CA Nancy, 9 mai 2025, RG 24/00077
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 MAI 2025 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJQE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. STO
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ca other ca_versailles n° 23/00251
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/00251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/00251 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VURP AFFAIRE : S.A.S. [12] C/ [I] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2022 par le Conse
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ca other ca_amiens n° 23/04949
CA Amiens, 7 mai 2025, RG 23/04949
ARRET N° 172 [R] C/ S.A.S. VILAUMAG copie exécutoire le 07 mai 2025 à Me LOBUT Me POLAERT CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 MAI 2025 ********************************************
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ca other ca_amiens n° 24/00881
CA Amiens, 7 mai 2025, RG 24/00881
ARRET N° 173 Société TEREOS FRANCE C/ [X] copie exécutoire le 07 mai 2025 à Me LETKO BURIAN Me DAIME CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 MAI 2025 *********************************
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ca other ca_amiens n° 24/00982
CA Amiens, 7 mai 2025, RG 24/00982
ARRET N° S.A.S. FINANCIERE DE CHOISEUL C/ [X] copie exécutoire le 07 mai 2025 à Me VAUTRIN Me THUILLIER EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 MAI 2025 *****************************
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ca other ca_chambery n° 23/01053
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/01053
CS25/114 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJEC [T] [M] C/ S.A.S. 3 ID RENOVATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décis
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ca other ca_chambery n° 23/01730
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/01730
CS25/122 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° RG 23/01730 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMA2 [Y] [E] C/ Société ALPES TRANSPORT (SAT) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 09 O
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ca other ca_limoges n° 24/00036
CA Limoges, 7 mai 2025, RG 24/00036
ARRET N° 166 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ2Z AFFAIRE : S.A.S. DUVALL IMMOBILIER représentée par Madame [G] [U], en qualité de mandataire ad-hoc chargée de représenter la SAS DUVALL IMMOBILIER radiée à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif rendu par le Tri
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ca other ca_montpellier n° 22/02952
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 22/02952
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02952 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POAV Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 22/02956
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 22/02956
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02956 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POA4 Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_montpellier n° 22/02983
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 22/02983
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02983 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POCL Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_montpellier n° 22/02987
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 22/02987
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02987 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POCV Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_montpellier n° 22/02997
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 22/02997
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02997 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PODG Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 22/03042
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 22/03042
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03042 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POGE Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 23/02161
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02161
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02161 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZSR Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 23/02162
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02162
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02162 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZST Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 23/02225
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02225
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02225 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZWX Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_paris n° 21/06699
CA Paris, 7 mai 2025, RG 21/06699
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06699 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDKZ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/08640
CA Paris, 7 mai 2025, RG 21/08640
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08640 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQMI Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/08667
CA Paris, 7 mai 2025, RG 21/08667
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08667 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQO3 Décision déférée à la Cour
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