Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/08979
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/08979
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08979 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESHH Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/09414
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/09414
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09414 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU3X Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/00542
CA Paris, 14 mai 2025, RG 22/00542
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 MAI 2025 (N°2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00542 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6SD Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/00639
CA Paris, 14 mai 2025, RG 22/00639
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 MAI 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00639 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE63U Décision déférée à la Cou
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ca irrecevabilite ca_paris n° 22/00843
CA Paris, 14 mai 2025, RG 22/00843
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 MAI 2025 (N°2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7UR Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/02495
CA Paris, 14 mai 2025, RG 22/02495
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02495 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHUS Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/09423
CA Paris, 14 mai 2025, RG 22/09423
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09423 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU4L Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 24/02268
CA Paris, 14 mai 2025, RG 24/02268
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02268 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIXR Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 23/01158
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 23/01158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2025 N° RG 23/01158 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JT AFFAIRE : [J] [H] C/ Société ML CONSEILS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 avril 2023 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12934
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/12934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/12934 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SWF N° MINUTE : Assignation du : 30 Août 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [13] prise en la
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cc cassation n° 24-13.057
Cass., 14 mai 2025, n° 24-13.057
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 492 F-D Pourvoi n° P 24-13.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
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cc rejet n° 23-16.728
Cass., 14 mai 2025, n° 23-16.728
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 mai 2025 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 502 F-D Pourvoi n° G 23-16.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca other ca_colmar n° 22/02463
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 22/02463
CKD/KG MINUTE N° 25/412 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 MAI 2025 Numé
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ca other ca_riom n° 22/01913
CA Riom, 13 mai 2025, RG 22/01913
13 MAI 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01913 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4L7 Association UNEDIC AGS [Localité 7] [Localité 8] , / [I] [V], S.E.L.A.R.L. [S] es qualité de liquidateur Judiciaire de la Société Batiprofinitions et Fils jugement au fond, origine conseil de
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ca other ca_riom n° 22/02000
CA Riom, 13 mai 2025, RG 22/02000
13 MAI 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/02000 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4U5 S.A.S. MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN / [N] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont -ferrand, décision attaquée en date du 15 sept
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ca other ca_riom n° 22/02096
CA Riom, 13 mai 2025, RG 22/02096
13 MAI 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/02096 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F444 [E] [X] / S.A.S. MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 26 octo
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ca other ca_besancon n° 23/01687
CA Besancon, 13 mai 2025, RG 23/01687
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 avril 2025 N° de rôle : N° RG 23/01687 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWHU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montbéliard en date du 09 nov
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ca other ca_bordeaux n° 22/04550
CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 22/04550
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04550 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5HK Monsieur [B] [X] c/ ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 22/04551
CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 22/04551
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04551 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5HM Etablissement Public GRAND PORT MARITIME DE [Localité 5] c/ Monsieur [R] [K] Nature de
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ca other ca_bordeaux n° 22/04578
CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 22/04578
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04578 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5KL S.A.S. CHAUSSEA c/ Monsieur [H] [E] Nature de la décision : AU FOND
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