Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02572
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 22/02572
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02572 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHGK Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C/ [V] SELARL MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Mars 2022 RG : 20/02515
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ca other ca_lyon n° 22/02598
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 22/02598
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02598 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHIL [X] C/ S.A.R.L. AMB APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Mars 2022 RG : 19/00981 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14
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ca other ca_lyon n° 22/02654
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 22/02654
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02654 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHM3 Association FORUM REFUGIES COSI C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Mars 2022 RG : F 21/00145 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_metz n° 22/02397
CA Metz, 14 mai 2025, RG 22/02397
Arrêt n° 25/00159 14 mai 2025 --------------------- N° RG 22/02397 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2RV ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 septembre 2022 21/00067 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_metz n° 22/02537
CA Metz, 14 mai 2025, RG 22/02537
Arrêt n° 25/00167 14 mai 2025 --------------------- N° RG 22/02537 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F27M ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 octobre 2022 21/00101 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_metz n° 23/00353
CA Metz, 14 mai 2025, RG 23/00353
Arrêt n° 25/00170 14 Mai 2025 --------------------- N° RG 23/00353 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F46B ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Janvier 2023 F21/00521 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_montpellier n° 22/03097
CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 22/03097
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03097 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 22/03099
CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 22/03099
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03099 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_paris n° 21/03516
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/03516
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 MAI 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03516 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRES Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/03522
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/03522
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 MAI 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03522 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRFW Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/04768
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/04768
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04768 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYC5 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 21/04769
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/04769
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04769 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYDB Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/04833
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/04833
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04833 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYUS Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/08785
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/08785
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08785 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERJD Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/08788
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/08788
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08788 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERJP Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/08828
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/08828
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08828 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERP7 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/08848
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/08848
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08848 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERRY Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/08849
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/08849
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08849 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERR2 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/08976
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/08976
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08976 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESG7 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/08978
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/08978
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08978 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESHE Décision déférée à la Cour
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