Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00164
CA Chambery, 22 mai 2025, RG 24/00164
CS25/142 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM3F [X] [P] C/ S.A.S. AVENTICS S.A.S. 2812Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'homm
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ca other ca_grenoble n° 23/00681
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/00681
C 2 N° RG 23/00681 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWND N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS VOLTAIRE la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/00693
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/00693
C 2 N° RG 23/00693 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWN3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Yves SEBE la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca other ca_grenoble n° 23/00721
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/00721
C 9 N° RG 23/00721 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWTC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 23/00797
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/00797
C2 N° RG 23/00797 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW2V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_grenoble n° 23/00798
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/00798
C 2 N° RG 23/00798 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW2X N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ingrid ALAMPI Me Pierre LACROIX SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_limoges n° 24/00680
CA Limoges, 22 mai 2025, RG 24/00680
ARRET N° . N° RG 24/00680 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITPM AFFAIRE : Mme [N] [T] épouse [I] C/ Mme [X] [Z] MP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Michel [Localité 4], Me Christine MARCHE, le 22-05-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAM
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ca other ca_montpellier n° 22/03509
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 22/03509
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03509 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPDY Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/03562
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 22/03562
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03562 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPG2 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 20/05856
CA Paris, 22 mai 2025, RG 20/05856
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05856 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKWK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 20/05858
CA Paris, 22 mai 2025, RG 20/05858
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05858 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKWN Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 20/05861
CA Paris, 22 mai 2025, RG 20/05861
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05861 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKWR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 20/05862
CA Paris, 22 mai 2025, RG 20/05862
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05862 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKWW Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 20/05864
CA Paris, 22 mai 2025, RG 20/05864
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05864 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKW5 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 20/05865
CA Paris, 22 mai 2025, RG 20/05865
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05865 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKW7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 20/05867
CA Paris, 22 mai 2025, RG 20/05867
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05867 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKXG Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/01336
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/01336
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01336 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBLY Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/01409
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/01409
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01409 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBWH Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/01465
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/01465
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01465 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCAP Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_paris n° 22/03870
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/03870
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03870 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOMZ Décision déférée à la Cour :
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