Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/07539
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07539
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07539 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRME Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - Con
-
ca other ca_paris n° 23/07540
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07540
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
-
ca other ca_paris n° 23/07542
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07542
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07542 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRMO Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
-
ca other ca_paris n° 23/07544
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07544
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07544 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRMX Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
-
ca other ca_paris n° 23/07545
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07545
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07545 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
-
ca other ca_paris n° 23/07546
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07546
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07546 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
-
ca other ca_paris n° 23/07548
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07548
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRND Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
-
ca other ca_paris n° 23/07550
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07550
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07550 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
-
ca other ca_paris n° 23/07551
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07551
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07551 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRNV Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
-
ca other ca_paris n° 23/07552
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07552
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07552 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRN6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
-
ca other ca_paris n° 23/07554
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07554
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07554 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIROD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
-
ca other ca_paris n° 23/07555
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07555
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07555 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIROL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
-
ca other ca_paris n° 23/07557
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07557
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIROR Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03339
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/03339
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03339 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIWQ Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_pau n° 24/02861
CA Pau, 28 mai 2025, RG 24/02861
TP/EL Numéro 25/1653 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2025 Dossier : N° RG 24/02861 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7LZ Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
-
ca other ca_poitiers n° 21/00183
CA Poitiers, 28 mai 2025, RG 21/00183
ARRET N° 153 N° RG 21/00183 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFNV [Y] C/ SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES - Liquidateur judiciaire de la S.A.S. BRM MOBILIER S.A. SOCIÉTÉ DE PARTICIPATION EN MOBILIER DE COLLECTIVITÉS - SPMC Société EUROFIND INTERNATIONAL HOLDING LTD Sociét
-
ca other ca_poitiers n° 21/00184
CA Poitiers, 28 mai 2025, RG 21/00184
ARRET N° 154 N° RG 21/00184 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFN2 [P] [J] [K] [H] [C] [N] [E] [R] [D] [Y] [CI] [JZ] [XH] [OR] [RF] C/ SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES 79 en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. BRM MOBILIER SOCIETE DE PARTICIPATION EN MOBILIER
-
ca other ca_poitiers n° 21/00186
CA Poitiers, 28 mai 2025, RG 21/00186
ARRET N° 155 N° RG 21/00186 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFN5 [R] [J] [G] [Z] [I] [S] [L] [X] [D] [C] C/ SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES 79 en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. BRM MOBILIER S.A. SOCIÉTÉ DE PARTICIPATION EN MOBILIER DE COLLECTIVITES -
-
ca other ca_reims n° 24/00190
CA Reims, 28 mai 2025, RG 24/00190
Arrêt n° 288 du 28/05/2025 N° RG 24/00190 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Agriculture (n° F 23/00083
-
ca other ca_rennes n° 21/07080
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 21/07080
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°145 N° RG 21/07080 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGNW S.A.R.L. MAJESTIA IMMO C/ Mme [E] [Z] Sur appel du jugement du C.P.H. de Nantes du 15/10/2021 RG F20/00279 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mathi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles