Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01279
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/01279
ARRÊT N° /2025 PH DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01279 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMHS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal 22/00041 06 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca other ca_paris n° 21/04558
CA Paris, 5 juin 2025, RG 21/04558
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04558 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2021 - Con
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ca other ca_paris n° 21/08447
CA Paris, 5 juin 2025, RG 21/08447
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPLN Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/01312
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/01312
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01312 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBKC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/01415
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/01415
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01415 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBWT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/01456
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/01456
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01456 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB7T Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2022 - Con
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ca other ca_paris n° 22/01460
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/01460
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01460 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCAD Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/01461
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/01461
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01461 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCAH Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/04045
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/04045
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP4O Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/05114
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/05114
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05114 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWTY Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/05267
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/05267
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 5 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05267 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXQB Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 22/07929
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/07929
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07929 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLUI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2022 -Consei
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ca other ca_paris n° 22/08061
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/08061
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08061 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMNR Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/04180
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/04180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04180 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2I5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 201
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ca other ca_paris n° 23/06204
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/06204
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06204 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIIA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/06255
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/06255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2023 -Conse
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ca other ca_paris n° 23/06274
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/06274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06274 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII7L Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2023 -Conseil
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ca other ca_pau n° 22/02953
CA Pau, 5 juin 2025, RG 22/02953
AC/SB Numéro 25/1745 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/06/2025 Dossier : N° RG 22/02953 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILNH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Y] [T]
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ca other ca_poitiers n° 22/01513
CA Poitiers, 5 juin 2025, RG 22/01513
ARRET N° 165 N° RG 22/01513 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSCH [V] C/ FONDATION PARTAGE ET VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_rennes n° 22/02820
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 22/02820
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°166/2025 N° RG 22/02820 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWU7 S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ Mme [M] [P] [L] RG CPH : F 19/00780 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le :05/06/2025 à :Me
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