Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02687
CA Metz, 11 juin 2025, RG 22/02687
Arrêt n° 25/00196 11 juin 2025 --------------------- N° RG 22/02687 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3MW ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 novembre 2022 21/00246 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_metz n° 22/02773
CA Metz, 11 juin 2025, RG 22/02773
Arrêt n°25/00199 11 Juin 2025 --------------------- N° RG 22/02773 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3S7 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 Juillet 2018 F 17/00080 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_montpellier n° 22/05605
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/05605
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05605 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTG5 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 22/05812
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/05812
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05812 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTT7 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/00075
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/00075
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVOT Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/01408
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/01408
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYC5 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/01715
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/01715
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01715 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYV4 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/02013
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/02013
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02013 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZI7 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 23/02035
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/02035
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZKT Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_paris n° 20/07376
CA Paris, 11 juin 2025, RG 20/07376
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07376 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 - Conseil
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ca other ca_paris n° 20/07378
CA Paris, 11 juin 2025, RG 20/07378
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07378 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 - Conseil d
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ca other ca_paris n° 21/01709
CA Paris, 11 juin 2025, RG 21/01709
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01709 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGCX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/06336
CA Paris, 11 juin 2025, RG 21/06336
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06336 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB3H Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/07680
CA Paris, 11 juin 2025, RG 21/07680
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 JUIN 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07680 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI5V Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/09417
CA Paris, 11 juin 2025, RG 21/09417
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09417 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU4D Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/00955
CA Paris, 11 juin 2025, RG 22/00955
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 JUIN 2025 (N°2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00955 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE77P Décision déférée à l
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ca other ca_reims n° 24/00694
CA Reims, 11 juin 2025, RG 24/00694
Arrêt n° du 11/06/2025 N° RG 24/00694 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00060) S.A.S
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ca other ca_reims n° 24/00891
CA Reims, 11 juin 2025, RG 24/00891
Arrêt n° du 11/06/2025 N° RG 24/00891 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Industrie (n° F 23/00019) S.A.
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ca other ca_rennes n° 21/04940
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 21/04940
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°153 N° RG 21/04940 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4RR Mme [E] [R] C/ ASSOCIATION DE GESTION DUCONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET DES MÉTIERS EN RÉGION PAYS DE LA LOIRE (AGCNAM) Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 12/07
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ca other ca_rennes n° 21/06014
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 21/06014
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°154 N° RG 21/06014 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBXL S.A.R.L. CETIH CONNECT C/ Mme [D] [Y] Sur appel du jugement du CPH en formation de départage de NANTES RG : 19/00955 du 14/09/2021 Infirmation partielle Copie exéc
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