Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/04914
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 22/04914
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04914 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6KS S.A. BNP PARIBAS c/ Monsieur [Y] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 22/05425
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 22/05425
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05425 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NACB SAS ATLANTIME PROPERTY venant aux droits de l'E.U.R.L. ATLANTIME c/ Madame [V] [Y] épouse [P]
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ca other ca_bordeaux n° 22/05841
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 22/05841
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05841 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBIR E.P.I.C. GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) c/ Madame [E] [N] Nature de
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ca other ca_grenoble n° 23/00825
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/00825
C4 N° RG 23/00825 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW7K N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET [Localité 9] la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/02644
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/02644
C4 N° RG 23/02644 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4ZR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY Me Raouda HATHROUBI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/00442
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/00442
C4 N° RG 24/00442 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDNR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_paris n° 22/02880
CA Paris, 17 juin 2025, RG 22/02880
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJGL Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/05605
CA Paris, 17 juin 2025, RG 22/05605
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05605 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ5Z Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/06190
CA Paris, 17 juin 2025, RG 22/06190
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06190 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6OM Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/06842
CA Paris, 17 juin 2025, RG 22/06842
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06842 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC4Z Décision déférée à la
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ca other ca_riom n° 22/01448
CA Riom, 17 juin 2025, RG 22/01448
17 JUIN 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01448 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3CW [S] [G] / Association GOLF DES VOLCANS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 20 juin 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_rouen n° 24/00976
CA Rouen, 17 juin 2025, RG 24/00976
N° RG 24/00976 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTLM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 21 Février 2024 APPELANT : Monsieur [K] [G] [Adre
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ca other ca_rouen n° 24/01938
CA Rouen, 17 juin 2025, RG 24/01938
N° RG 24/01938 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVON COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [V] [Z] [Adresse 2]
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ca other ca_rouen n° 24/02049
CA Rouen, 17 juin 2025, RG 24/02049
N° RG 24/02049 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVWZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S. LOC'ACTIVE [Adresse
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ca other ca_basse_terre n° 24/00225
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00225
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 94 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00225 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVCU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 janvier 2024 - section encadrement - APPELANTE
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ca other ca_nimes n° 23/03884
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 23/03884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03884 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA6D NR/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 16 novembre 2023 RG :22/00171 [XM] C/ SAS MEDIAPOST Grosse délivrée le 16
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ca other ca_nimes n° 23/03916
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 23/03916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03916 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBAM NR/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 novembre 2023 RG :F 22/00248 [Y] C/ S.A.S. GB FOODS PRODUCTION FRANCE
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ca other ca_nimes n° 23/03983
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 23/03983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03983 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBFY NR/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 29 novembre 2023 RG :F 23/00018 [K] C/ Entreprise [T] [E] Grosse délivrée
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ca other ca_nimes n° 23/03986
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 23/03986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03986 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBF7 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 décembre 2023 RG :23/00001 S.A.S. GINEYS C/ [X] [B] Grosse délivrée
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ca other ca_nimes n° 23/03989
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 23/03989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03989 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGE CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 06 décembre 2018 RG :17/00003 [Z] C/ [G] AGS CGEA [Localité 8] Grosse dél
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