Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02325
CA Metz, 18 juin 2025, RG 23/02325
Arrêt n° 25/00212 18 juin 2025 ----------------------- N° RG 23/02325 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCMR --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 04 décembre 2023 23/00011 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 22/03416
CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 22/03416
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03416 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO6J Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 22/03971
CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 22/03971
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03971 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQAU dont dossier joint n° RG 22/4072
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ca other ca_montpellier n° 23/01308
CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 23/01308
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX4Y Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 23/04603
CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 23/04603
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04603 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6Q5 Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 23/05069
CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 23/05069
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05069 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7QF Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/05568
CA Paris, 18 juin 2025, RG 21/05568
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JUIN 2025 (N°2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05568 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4UI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 202
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ca other ca_paris n° 21/05954
CA Paris, 18 juin 2025, RG 21/05954
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JUIN 2025 (N°2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05954 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7FQ Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/06675
CA Paris, 18 juin 2025, RG 21/06675
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06675 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDHV Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/06873
CA Paris, 18 juin 2025, RG 21/06873
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06873 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEGM Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/07058
CA Paris, 18 juin 2025, RG 21/07058
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07058 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE67 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/07699
CA Paris, 18 juin 2025, RG 21/07699
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JUIN 2025 (N°2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07699 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJC5 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/08664
CA Paris, 18 juin 2025, RG 21/08664
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08664 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQOG Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2021
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ca other ca_paris n° 22/01000
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/01000
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JUIN 2025 (N°2025/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01000 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAC3 Décision déféré
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ca other ca_paris n° 22/01003
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/01003
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JUIN 2025 (N°2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01003 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFADD Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/01018
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/01018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JUIN 2025 (N°2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01018 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAER Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 21/06103
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 21/06103
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°157 N° RG 21/06103 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCET M. [J] [X] C/ S.A.S. LAFARGE BETONS (Groupe HOLCIM) Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du RG : F19/00652 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rennes n° 21/06643
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 21/06643
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°158 N° RG 21/06643 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SENJ M. [L] [X] C/ S.A. BOULANGER Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 24/09/2021 RG : 20/00087 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_besancon n° 23/01678
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 23/01678
ARRET N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWG2 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 27 avr
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ca other ca_besancon n° 24/00118
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/00118
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXKF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 17 janvier 2
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