Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02243
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/02243
ARRET N° [V] C/ S.A.S. COGECLIM ENERGIES copie exécutoire le 19 juin 2025 à Me ABDELKRIM Me ROMERO CB/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 JUIN 2025 *******************************
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ca other ca_bordeaux n° 22/05346
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 22/05346
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05346 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7WO Madame [E] [B] épouse [B] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/017226 du 15
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ca other ca_bordeaux n° 22/05397
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 22/05397
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05397 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M76Y S.A.S. BEL OR c/ Madame [P] [X] Nature de la décision : AU FOND G
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ca other ca_bordeaux n° 23/01665
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/01665
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01665 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGQP S.A.S. HYPERCOSMOS c/ Madame [W] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_caen n° 23/02308
CA Caen, 19 juin 2025, RG 23/02308
AFFAIRE : N° RG 23/02308 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJF4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Juillet 2023 RG n° F22/00197 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 JUIN 2025
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ca other ca_caen n° 24/00429
CA Caen, 19 juin 2025, RG 24/00429
AFFAIRE : N° RG 24/00429 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLWD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 21 Décembre 2023 - RG n° 22/00289 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025
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ca other ca_nancy n° 24/00076
CA Nancy, 19 juin 2025, RG 24/00076
ARRÊT N° /2025 PH DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJQC Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EPINAL F 21/00176 18 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 22/01344
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/01344
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01344 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBMO Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/04089
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04089
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04089 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQCT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/04124
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04124
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04124 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQI5 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/04129
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04129
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04129 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQJL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/04131
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04131
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04131 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQJY Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/04146
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04146
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04146 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQOI Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/04583
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04583
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04583 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTB6 Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Février 2022 - Co
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ca other ca_paris n° 22/04630
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04630
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04630 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTMA Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 22/04937
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04937
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04937 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2022 -Conseil d
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ca other ca_paris n° 22/05078
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/05078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWLS Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2022 -Conseil
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ca other ca_paris n° 22/06703
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/06703
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06703 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2022 -Conseil de
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ca other ca_paris n° 23/00973
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00973
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00973 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCJA Décision déférée à la cour :
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ca other ca_paris n° 23/06283
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/06283
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06283 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJAE Décision déférée à la Cour :
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