Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00290
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00290
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FABV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Avril 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_angers n° 22/00294
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00294
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00294 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FACB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée
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ca other ca_angers n° 24/00465
CA Angers, 26 juin 2025, RG 24/00465
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL4C numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca other ca_bordeaux n° 21/05307
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 21/05307
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 21/05307 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKN5 Monsieur [Y] [Z] c/ S.A.S. GIRONDINS DE [Localité 2] Association CGEA DE [Localité 2] Me [B]
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ca other ca_bordeaux n° 22/05820
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 22/05820
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05820 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBHG Association [Localité 2] (ASSOCIATION DES FOYERS DES AINÉS) c/ Monsieur [M] [C]
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ca other ca_chambery n° 23/00998
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/00998
[Adresse 6] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI3M [E] [P] C/ S.A.S. METAL X prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour
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ca other ca_chambery n° 23/01533
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/01533
CS25/158 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLE3 [Z] [R] [S] [I] épouse [H] C/ Fondation OVE, reconnue comme établissement d'utilité publique, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son pré
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ca other ca_chambery n° 23/01535
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/01535
CS25/157 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLE7 [N] [R] C/ La Fondation OVE, reconnue comme établissement d'utilité publique, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son président en exerci
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ca other ca_chambery n° 23/01537
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/01537
CS25/155 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01537 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLFD [A] [T] C/ La Fondation OVE, reconnue comme établissement d'utilité publique, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 1], représentée par son prés
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ca other ca_paris n° 21/09362
CA Paris, 26 juin 2025, RG 21/09362
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09362 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUPG Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/01094
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/01094
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01094 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAK2 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/04142
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04142
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04142 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQNU Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/04143
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04143
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04143 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQNY Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/04144
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04144
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04144 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQN4 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/04168
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04168
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04168 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQQU Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/04176
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04176
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04176 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQRR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/04179
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04179
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04179 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQR2 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/04182
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04182
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04182 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQSB Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/04563
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04563
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04563 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTAL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/04718
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04718
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04718 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUF6 Décision déférée à la Cour : Juge
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