Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/01578
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 22/01578
01 JUILLET 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01578 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3QA [N] [C] / S.A.R.L. LA POTEE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de riom, décision attaquée en date du 12 juillet 2022, enregistrée sous le n° f21/00031
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ca other ca_riom n° 22/01596
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 22/01596
1er JUILLET 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01596 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3RM S.A.S. PAPREC GRAND EST / [U] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 22 juillet 2022, enregistrée sous le n° f 21
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ca other ca_agen n° 24/00688
CA Agen, 1 juill. 2025, RG 24/00688
ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 ALR / NC ----------------------- N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DH5U ----------------------- Association OGEC [5] C/ [E] [F] ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 25-243
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ca other ca_agen n° 24/00718
CA Agen, 1 juill. 2025, RG 24/00718
ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 PF / NC ----------------------- N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVO-V-B7I-[P] ----------------------- [G] [O] C/ S.A.S.U. LOCAMOD S.C.P. ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [I] ET [D] SELARLU [Y] [M] S.C.P. BTSG -----------------------
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ca other ca_agen n° 24/01019
CA Agen, 1 juill. 2025, RG 24/01019
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre sociale N° 14-2025 N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJCJ ORDONNANCE DU 1er juillet 2025 APPELANTE : SAS SFERIS prise en la personne de son Président en exercice RCS [Localité 7] 514 368 034 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me
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ca other ca_besancon n° 23/01541
CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 23/01541
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01541 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV42 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 22 sept
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ca other ca_bordeaux n° 22/03324
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 22/03324
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03324 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZII Monsieur [V] [X] c/ S.A.S. ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 22/05825
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 22/05825
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05825 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBHQ Monsieur [L] [J] c/ S.A.S. ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 22/05827
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 22/05827
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05827 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBHU Monsieur [H] [I] c/ S.A.S. ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 22/05828
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 22/05828
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05828 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBHW Madame [J] [E] c/ S.A.S. ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/00076
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB2E Monsieur [I] [K] c/ E.A.R.L. CHATEAU DE BILLEROND Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/00078
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/00078
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB2O Madame [B] [M] épouse [M] c/ E.A.R.L. CHATEAU DE BILLEROND Nature de la décision :
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ca other ca_bordeaux n° 23/02083
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/02083
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02083 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHXM Monsieur [R] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-009329 du 25/07/2024 a
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ca other ca_grenoble n° 22/01397
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 22/01397
C4 N° RG 22/01397 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ3T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ségolène CLEMENT Me Jean christophe QUINOT la SELARL CADRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 23/00623
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/00623
C4 N° RG 23/00623 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWFA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SEDEX la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca other ca_grenoble n° 23/00984
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/00984
C1 N° RG 23/00984 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXPE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD Me Guillaume GARCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca other ca_grenoble n° 23/00987
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/00987
C1 N° RG 23/00987 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXPO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD Me Guillaume GARCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca other ca_paris n° 21/08549
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 21/08549
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08549 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP5O Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/02547
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/02547
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02547 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH3V Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/02883
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/02883
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02883 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJGW Décision déférée à la Cour : Jugement d
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