Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01593
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/01593
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01593 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC7S Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 202
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ca other ca_paris n° 24/03083
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/03083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03083 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024 - Co
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ca other ca_paris n° 24/03084
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/03084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03084 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024 - Con
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ca other ca_paris n° 24/03085
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/03085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03085 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024 - Co
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ca other ca_paris n° 24/03086
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/03086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03086 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWR Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024 - Co
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ca other ca_paris n° 24/03088
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/03088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03088 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024 -
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ca other ca_paris n° 24/03089
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/03089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03089 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024 - Co
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ca other ca_rennes n° 21/07079
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 21/07079
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°181 N° RG 21/07079 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGNS - S.A.R.L. KERNEWS RADIO - S.A.R.L. [Localité 8] PLUS C/ Mme [U] [Z] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 13] du 08/10/2021 RG : F20/00119 Infirmation partielle
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ca other ca_versailles n° 23/00826
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/00826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00826 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYL2 AFFAIRE : Société LPCR GROUPE C/ [J] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2023 par l
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ca other ca_versailles n° 23/01115
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 23/01115 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ77 AFFAIRE : [G] [K] C/ Association VELIZY TV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 avril 2023 par
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ca other ca_versailles n° 23/01542
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/01542 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4YS AFFAIRE : [G] [Y] C/ Société CITY WAY TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mai 2023 pa
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ca other ca_versailles n° 23/01895
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/01895 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TI AFFAIRE : [T] [Y] C/ Société RECOCASH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 juin 2023 par le
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ca other ca_orleans n° 23/00079
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 23/00079
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 01 JUILLET 2025 à la SCP REFERENS M. [V] JMA ARRÊT du : 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWRE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL
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ca other ca_orleans n° 24/00463
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/00463
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 01 JUILLET 2025 à la SELARL 2BMP la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES JMA ARRÊT du : 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6FK DÉCISION D
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ca other ca_orleans n° 24/00691
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/00691
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 01 JUILLET 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS [I] JMA ARRÊT du : 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6UX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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ca other ca_orleans n° 24/00713
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/00713
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 01 JUILLET 2025 à Me Laurent LECCIA la SELARL 2BMP JMA ARRÊT du : 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6WJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca other ca_riom n° 22/01352
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 22/01352
01 JUILLET 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01352 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F22M S.A.S. NOEMYS NERIS / [B] [ZX] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de montlucon, décision attaquée en date du 14 juin 2022, enregistrée sous le n° f 2
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ca other ca_riom n° 22/01577
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 22/01577
01 JUILLET 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01577 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3P6 [D] [F] / S.A.S. MEDICA FRANCE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 27 juin 2022, enregistrée sous le n° f
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ca other ca_riom n° 22/01339
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 22/01339
01 JUILLET 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01339 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2ZQ Association ADAPEI DE LA HAUTE [Localité 7] / [I] [M] épouse [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 03 juin
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ca other ca_riom n° 22/01340
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 22/01340
01 JUILLET 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01340 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2ZS Association ADAPEI DE LA HAUTE [Localité 8] / [R] [V] épouse [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 03 juin
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