Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/04809
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 21/04809
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/04809 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVIK S.A.R.L. RAM [Localité 4] C/ [I] S.A.R.L. MY CASA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 20 Mai 2021 RG : F 19/01696 COUR D'A
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ca other ca_lyon n° 22/03371
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 22/03371
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03371 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJD6 [X] C/ S.A.R.L. KYNZTRANS EXPRESS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] S.E.L.A.R.L. [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 25 Avril
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ca other ca_metz n° 18/02730
CA Metz, 2 juill. 2025, RG 18/02730
Arrêt n° 25/00222 02 juillet 2025 ----------------------- N° RG 18/02730 - N° Portalis DBVS-V-B7C-E33E --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 février 2018 17/00008 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_metz n° 22/02771
CA Metz, 2 juill. 2025, RG 22/02771
Arrêt n° 25/00223 02 juillet 2025 ----------------------- N° RG 22/02771 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3S3 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 novembre 2022 21/00634 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 22/00847
CA Montpellier, 2 juill. 2025, RG 22/00847
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00847 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ7P Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/04074
CA Montpellier, 2 juill. 2025, RG 22/04074
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04074 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQHU Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_paris n° 21/05994
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/05994
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05994 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7LO Décision déférée
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ca other ca_paris n° 21/08007
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/08007
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08007 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMS4 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/08062
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/08062
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08062 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENCD Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/09487
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/09487
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09487 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVLB Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/09520
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/09520
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09520 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVZC Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/01306
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 22/01306
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (N°2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01306 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBJP Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/01308
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 22/01308
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01308 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBJT Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/01311
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 22/01311
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01311 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBJ6 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/05132
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 22/05132
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05132 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWV6 Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/09830
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 22/09830
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09830 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX3N Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/10047
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 22/10047
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10047 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZVZ Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 24/00712
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/00712
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00712 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4HW Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 24/00713
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/00713
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00713 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4HZ Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 24/01590
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/01590
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01590 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2024 -
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