Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04211
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/04211
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04211 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQVF Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/05147
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/05147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05147 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2022 -Conse
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ca other ca_paris n° 22/05148
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/05148
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05148 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWXW Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2022 -Conse
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ca other ca_paris n° 22/05157
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/05157
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05157 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWYU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/05158
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/05158
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05158 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWYW Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/05161
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/05161
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWZD Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/05314
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/05314
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX3V Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/05316
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/05316
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05316 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX35 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/07981
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/07981
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07981 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMBB Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 23/03129
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/03129
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03129 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTJS Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/06377
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06377
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06377 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJP2 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/06533
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06533
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06533 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKKG Décision déférée à la cour
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ca other ca_paris n° 23/06548
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06548
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 MAI 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKMY Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 23/06570
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06570
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06570 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKWC Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/06601
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06601
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06601 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK33 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_pau n° 22/03340
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 22/03340
AC/SB Numéro 25/2112 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 22/03340 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMRD Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [X]
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ca other ca_pau n° 23/00081
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 23/00081
AC/SB Numéro 25/2113 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INHK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. SOLOCA
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ca other ca_poitiers n° 22/01934
CA Poitiers, 3 juill. 2025, RG 22/01934
ARRET N° 180 N° RG 22/01934 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTGW [K] C/ Organisme AGS CGEA DE [Localité 8] S.A.R.L. CAFE DE L'OCEAN S.E.L.A.R.L. EKIP' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU
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ca other ca_reims n° 24/01137
CA Reims, 3 juill. 2025, RG 24/01137
Arrêt n° 348 du 03/07/2025 N° RG 24/01137 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQTV AP / ACH Formule exécutoire le : 03/07/2025 à : - [N] - [H] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 27 juin 2024 par le Conseil de
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ca other ca_rennes n° 22/02379
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 22/02379
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°250 N° RG 22/02379 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU66 S.A.S. [L] C/ M. [R] [C] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de QUIMPER RG CPH : 20/00012 Copie exécutoire délivrée le : à :
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