Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04810
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/04810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/04810 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGW5 [IE] [AM] C/ [B] [W] Association AGS CGEA D'ILE DE FRANCE [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/25 à
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ca other ca_aix_provence n° 21/05753
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/05753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/05753 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJNJ S.A.S. DIGIFRANCE C/ [M] [I] [H] [B] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] SELARL DE SAINT RAPT &AS
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ca other ca_amiens n° 23/04950
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/04950
ARRET N° [F] C/ Association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'OISE-FEDERATION DE L' OISE Association UNION REGIONALE FEDERATION OEUVRE LAIQUES copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me PIAT Me KAMEL BRIK -2 CB/IL/CB COUR
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ca other ca_caen n° 24/00633
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00633
AFFAIRE : N° RG 24/00633 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMEI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 31 Janvier 2024 - RG n° F 22/00498 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025
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ca other ca_caen n° 24/00817
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00817
AFFAIRE : N° RG 24/00817 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMRE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIS en date du 09 Novembre 2023 - RG n° F 21/00203 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025
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ca other ca_grenoble n° 23/01071
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01071
C 2 N° RG 23/01071 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXXT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MONNIER-BORDES la SELARL SIDONIE LEBLANC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/01215
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01215
C 2 N° RG 23/01215 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/01241
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01241
C 9 N° RG 23/01241 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYKA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL CVM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/01276
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01276
C 2 N° RG 23/01276 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYNL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LYTEM AVOCATS la SARL DEPLANTES AVOCATE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/01278
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01278
C 2 N° RG 23/01278 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYNQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eugénia MAURICI Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca other ca_montpellier n° 22/02911
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 22/02911
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02911 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN6L Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04054
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 22/04054
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04054 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQGM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04195
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 22/04195
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04195 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQPI Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04562
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 22/04562
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04562 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRF5 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/05439
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/05439
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05439 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAHX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 19/02765
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 19/02765
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02765 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7MHO Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 20/06013
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 20/06013
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06013 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLXL Décision déférée à la cour
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ca other ca_paris n° 21/04621
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 21/04621
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04621 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXQK Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/04776
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 21/04776
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04776 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYDZ Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/05097
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 21/05097
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05097 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ6X Décision déférée à la Cou
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