Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08543
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/08543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 4 JUILLET 2025 N° 2025/202 N° RG 21/08543 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTFG [Z] [G] C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat
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ca other ca_aix_provence n° 21/09371
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/09371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/205 N° RG 21/09371 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHV2S [D] [G] C/ SARL NEM - Placée en liquidation judiciaire SELARL ATHENA prise en la personne de Me [S] [U] mandataire liquidateur de la
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ca other ca_aix_provence n° 21/10791
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/10791
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N° 2025/ 149 Rôle N° RG 21/10791 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2MK S.A.R.L. INSTAL CLIM CHAUFFAGE PLOMBERIE C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Me La
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ca other ca_aix_provence n° 21/14234
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/14234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N° 2025/ 147 Rôle N° RG 21/14234 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGFD [Z] [R] C/ SA [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Me Jean-François DURAN de la SEL
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ca other ca_aix_provence n° 21/14727
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/14727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N° 2025/ 148 Rôle N° RG 21/14727 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHZV [G] [I] C/ S.A.S. MAIN SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2025 à : Me Chrystèle FONTANIER,
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ca annulation ca_aix_provence n° 22/02228
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 22/02228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N° 2025/156 Rôle N° RG 22/02228 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3RA [B] [M] C/ Association UNAPEI ALPES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 04 JUILLET 2025 à : Me Sébastien BADIE
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ca other ca_aix_provence n° 22/02290
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 22/02290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N° 2025/157 Rôle N° RG 22/02290 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3V7 S.A.S. ELRES C/ [IN] [EN] ÉPOUSE [L] Copie exécutoire délivrée le : 04 JUILLET 2025 à : Me Jean-michel RENUCCI de l
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ca other ca_lyon n° 22/03327
CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 22/03327
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/03327 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJAY [B] C/ S.A.S. FINANCIERE DE RECOUVREMENTFINREC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 05 Avril 2022 RG : COUR D'APPEL D
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ca other ca_montpellier n° 23/03028
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/03028
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03028 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3KK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/03031
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/03031
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03031 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3KQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/03033
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/03033
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03033 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3KU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/03046
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/03046
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03046 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3LR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/04997
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/04997
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04997 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7LF Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 23/00466
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 23/00466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWTV lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 janvier 2023 RG :21/00269 [O] C/ S.A.S. COVED (COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS)
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ca other ca_nimes n° 24/00033
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBN5 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 07 décembre 2023 RG :F 21/00231 S.A.S. SAS LOC+ C/ [P] Grosse délivrée le
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ca other ca_nimes n° 24/00128
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBWE rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 décembre 2023 RG :22/00507 [H] [I] [N] [R] [T] C/ S.A.S. NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES
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ca other ca_nimes n° 24/00129
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBWG rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 décembre 2023 RG :23/00024 [E] C/ S.A.S. E.H.C. ([Z] CONSTRUCTION) Gro
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ca other ca_nimes n° 24/00217
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB6M rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE 15 décembre 2023 RG :21/00074 [U] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT REPRÉSENTÉE PAR MAITRE [P
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ca other ca_nimes n° 24/00218
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00218 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB6O rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 15 décembre 2023 RG :21/00089 Association AGS (CGEA DE [Localité 9] C/ [P] [K]
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ca other ca_toulouse n° 23/01914
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 23/01914
04/07/2025 ARRÊT N°25-195 N° RG 23/01914 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPDA MD/ND Décision déférée du 11 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse (F20/01668) S. LOBRY SECTION ENCADREMENT INFIRMATION PART
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