Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03131
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/03131
ARRÊT n° 2012 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03131 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3RN Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/03146
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/03146
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03146 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3SQ Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 20/00166
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 20/00166
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00166 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGZC Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 20/00190
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 20/00190
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG5K Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 20/00197
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 20/00197
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG6T Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/05498
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 21/05498
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N°2025/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05498 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4JL Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 21/05602
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 21/05602
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05602 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4XT Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/00503
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/00503
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N°2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00503 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6PG Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre
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ca other ca_paris n° 22/00584
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/00584
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N°2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00584 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6XH Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/00845
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/00845
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N° 2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00845 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7UV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre
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cc cassation n° 23-21.863
Cass., 9 juill. 2025, n° 23-21.863
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 743 F-D Pourvoi n° Q 23-21.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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ca other ca_bordeaux n° 22/05906
CA Bordeaux, 8 juill. 2025, RG 22/05906
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05906 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBMT Madame [P] [F] c/ S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE [Localité 4] TONDU Nature de la décision
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ca other ca_nimes n° 23/03125
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 23/03125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03125 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6W7 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 07 septembre 2023 RG :F 21/00356 S.A.S.U. ISERBA C/ [C] Grosse délivrée
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ca other ca_nimes n° 23/03127
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 23/03127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03127 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6XD CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 septembre 2023 RG : [B] C/ S.A.S. NJD Grosse délivrée le 08 JUILLET
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ca other ca_nimes n° 23/03988
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 23/03988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03988 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGD CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 14 décembre 2023 RG :F22/00251 [Z] C/ SAS VITO MAÎTRE [Y] [R] [Adresse 9] [Localité 11]
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ca other ca_paris n° 21/09740
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 21/09740
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09740 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXBJ Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/05610
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 22/05610
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05610 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 202
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ca other ca_paris n° 22/06236
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 22/06236
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06236 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF62X Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/06314
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 22/06314
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7XA Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/06329
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 22/06329
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06329 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7YJ Décision déférée à la
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