Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06508
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/06508
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06508 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKHG Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 24/06210
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06210 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGIR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2021 -Conseil
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ca other ca_paris n° 25/01927
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/01927
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01927 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7OA Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_pau n° 23/02008
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 23/02008
TP/SB Numéro 25/2171 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2025 Dossier : N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS2S Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [O] C/
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ca other ca_pau n° 23/02025
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 23/02025
TP/SB Numéro 25/2173 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2025 Dossier : N° RG 23/02025 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS3Y Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. [I] [U
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ca other ca_pau n° 23/02042
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 23/02042
TP/SB Numéro 25/2172 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2025 Dossier : N° RG 23/02042 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS57 Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [W] [S] C/ L'ASSOCIATION L'UNIO
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ca other ca_rennes n° 22/04239
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 22/04239
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 281/2025 N° RG 22/04239 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5IZ M. [R] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [Z]-[V] ET ASSOCIES Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES RG CPH : F 21/00145 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES
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ca other ca_rennes n° 22/04561
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 22/04561
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 282/2025 N° RG 22/04561 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6WU M. [E] [I] C/ S.E.L.A.R.L. [Y]-[J] ET ASSOCIES Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 11] RG CPH : 21/00136 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes
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ca other ca_toulouse n° 23/04257
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 23/04257
10/07/2025 ARRÊT N°25/261 N° RG 23/04257 N° Portalis DBVI-V-B7H-P3XJ FCC/ND Décision déférée du 27 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (F 22/00018) L. DESCHAMPS SECTION ENCADREMENT CONFIR
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ca other ca_toulouse n° 23/04527
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 23/04527
10/07/2025 ARRÊT N°25/263 N° RG 23/04527 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P46V MT/CB Décision déférée du 07 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( 21/01163) M. LOBRY INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 24/00002
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00002
10/07/2025 ARRÊT N° N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P5AF MT/FCC Décision déférée du 07 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00771) M. BARAT CONFIRMATION PARTIELLE Gro
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ca other ca_toulouse n° 24/00008
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00008
10/07/2025 ARRÊT N°25- N° RG 24/00008 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5ER CB/ND Décision déférée du 27 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (21/00213) R. [Localité 4] SECTION ENCADREMENT
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ca other ca_toulouse n° 24/00205
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00205
10/07/2025 ARRÊT N°25- N° RG 24/00205 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6KO CB/ND Décision déférée du 18 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F 22/01815) P. FAROUZE SECTION ENCADREMENT CONFIRMATI
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ca other ca_toulouse n° 24/00296
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00296
10/07/2025 ARRÊT N°25/265 N° RG 24/00296 N° Portalis DBVI-V-B7I-P65R CB/AFR Décision déférée du 18 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (F 22/00180) F CALTON SECTION ENCADREMENT INFIRMATIO
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ca other ca_toulouse n° 24/03728
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/03728
10/07/2025 ARRÊT N°25/268 N° RG 24/03728 N° Portalis DBVI-V-B7I-QTMO AFR/ND Décision déférée du 24 Janvier 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 23] (F 18/00147) MME DAUBA-DEPEYRE SECTION ENCADREMENT
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ca other ca_versailles n° 23/02396
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 23/02396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 23/02396 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBCJ AFFAIRE : [R] [C] [N] C/ S.A.S.U. VEXIN LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juille
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ca other ca_versailles n° 23/02626
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 23/02626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 23/02626 N° Portalis DBV3-V-B7H-WC4M AFFAIRE : SAS MAISON MONTERO C/ [E] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2023
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ca other ca_versailles n° 23/02642
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 23/02642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 23/02642 N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6P AFFAIRE : [M] [I] C/ S.A.R.L. VELIACOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par
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ca other ca_montpellier n° 23/02392
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/02392
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02392 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2A3 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 23/02393
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/02393
ARRÊT n° 2010 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02393 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2A5 Décision déférée à la Cour
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