Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03986
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 23/03986
11/07/2025 ARRÊT N° 25-205 N° RG 23/03986 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2GU MD/CD Décision déférée du 25 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00107) JP.AZAIS Section Activités Diverses INFIRMAT
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ca other ca_orleans n° 24/00982
CA Orleans, 10 juill. 2025, RG 24/00982
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 10 JUILLET 2025 à la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Alexia LAKABI LD ARRÊT du : 10 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00982 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7JN DÉCISION DE PRE
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ca other ca_pau n° 23/00347
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 23/00347
AC/EL Numéro 25/02186 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2025 Dossier : N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN7K Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. PYREN
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ca other ca_caen n° 23/01033
CA Caen, 10 juill. 2025, RG 23/01033
AFFAIRE : N° RG 23/01033 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGK5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 31 Mars 2023 - RG n° F 22/00310 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2025
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ca other ca_dijon n° 23/00469
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00469
Association SOCIETE DEFENSE DES ANIMAUX DE BOURGOGNE ET DE FRANCHE COMTE C/ [U] [L] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me ANNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me MARION
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ca other ca_dijon n° 23/00529
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00529
S.A.S. AUTAJON ETIQUETTE BOURGOGNE C/ [J] [N] [Y] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me SAUVAIGO Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me SCHMITT R
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ca other ca_nancy n° 24/01913
CA Nancy, 10 juill. 2025, RG 24/01913
ARRÊT N° /2025 PH DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/01913 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00565 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_paris n° 21/07923
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 21/07923
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07923 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELY5 Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/01318
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/01318
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01318 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2
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ca other ca_paris n° 22/01399
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/01399
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01399 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre
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ca other ca_paris n° 22/01484
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/01484
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01484 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCCY Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/05143
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/05143
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05143 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWXK Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/05212
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/05212
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05212 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW6W Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/05256
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/05256
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05256 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXOS Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/05268
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/05268
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05268 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXQE Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/05823
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/05823
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05823 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3VK Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/07973
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/07973
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07973 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMAL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/08020
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/08020
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08020 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMFD Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/08051
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/08051
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08051 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMMJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/08622
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/08622
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08622 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2
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