Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/04539
CA Colmar, 12 août 2025, RG 22/04539
GLQ/CB MINUTE N° 25/595 Copie exécutoire aux avocats Copie à France travail Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU
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ca other ca_grenoble n° 22/03728
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 22/03728
C1 N° RG 22/03728 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRRR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Dominique CHEDAL-ANGLAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_grenoble n° 23/00563
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/00563
C1 N° RG 23/00563 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVO'DROIT Me Bertrand BEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca other ca_grenoble n° 23/00780
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/00780
C4 N° RG 23/00780 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWYS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL CABINET CAPORICCIO AVOCAT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_grenoble n° 23/00793
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/00793
C4 N° RG 23/00793 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW2C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL CABINET CAPORICCIO AVOCAT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_dijon n° 23/00549
CA Dijon, 31 juill. 2025, RG 23/00549
[B] [L] C/ S.A.R.L. LEADER INTERIM 39 S.N.C. BDVF La société dijonnaise de voies ferrees mentionnée au jugement est désormais nommée 'BDVF' suivant publication BODACC n° 20230105 du 02/06/2023 Le siège social a été modifié. Le numéro SIREN est inchangé. CCC délivrées le :
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ca other ca_toulouse n° 23/00615
CA Toulouse, 30 juill. 2025, RG 23/00615
30/07/2025 ARRÊT N°25-222 N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIQY CGG/CD Décision déférée du 20 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 21/00016) P. TERRIDE Section Encadrement CONFIRM
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ca other ca_nimes n° 23/03582
CA Nimes, 28 juill. 2025, RG 23/03582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03582 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JADO NR/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 24 octobre 2023 RG :23/00080 [M] C/ S.A.R.L. GENITER Grosse délivrée le
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ca other ca_versailles n° 22/03631
CA Versailles, 28 juill. 2025, RG 22/03631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUILLET 2025 N° RG 22/03631 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSBU AFFAIRE : Société ESEIS C/ [O] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le C
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ca other ca_pau n° 23/00652
CA Pau, 25 juill. 2025, RG 23/00652
AC/SB Numéro 25/2262 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/07/2025 Dossier : N° RG 23/00652 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOY4 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [Y]
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ca other ca_toulouse n° 23/02489
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 23/02489
25/07/2025 ARRÊT N°25-217 N° RG 23/02489 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSD6 CGG/ND Décision déférée du 01 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01158) C. DE NADAI SECTION INDUSTRIE INFIRMATION P
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ca other ca_toulouse n° 23/02668
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 23/02668
25/07/2025 ARRÊT N° 25-218 N° RG 23/02668 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTEX MD/CD Décision déférée du 15 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/00367) C. GILLOIS-GHERA, présidente, et M. DARIES, conseillère, chargée du rapport.
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ca other ca_toulouse n° 23/04078
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 23/04078
25/07/2025 ARRÊT N°25-219 N° RG 23/04078 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2XB MD/CD Décision déférée du 02 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00662) P. MONNET DE LORBEAU Section Encadrement INF
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ca other ca_toulouse n° 23/04209
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 23/04209
25/07/2025 ARRÊT N°25-221 N° RG 23/04209 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3OL CGG/CD Décision déférée du 22 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/00562) X. [Localité 8] Section Activités Diverses I
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01659
CA St Denis Reunion, 24 juill. 2025, RG 23/01659
AFFAIRE : N° RG 23/01659 N° Portalis DBWB-V-B7H-F7PW Code Aff. : CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 21 Novembre 2023, rg n° F22/00411 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_versailles n° 23/01315
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01315 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3PL AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [EY] [Z] Décision déférée à la co
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ca other ca_bordeaux n° 22/05817
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 22/05817
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05817 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBHB Monsieur [B] [K] c/ S.A.S. TRANSPORTS GIL Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/02009
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/02009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 juillet 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02009 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHRU S.A.S. CROISIERES BURDIGALA c/ Madame [Y] [X] Nature de la décision : AU
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ca other ca_pau n° 23/02075
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 23/02075
TP/SB Numéro 25/2239 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/07/2025 Dossier : N° RG 23/02075 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITB3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. PHOE
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ca other ca_pau n° 23/02090
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 23/02090
TP/SB Numéro 25/2256 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/07/2025 Dossier : N° RG 23/02090 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITC7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.R.L
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