Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00603
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 22/00603
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ ,13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00603 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6YO Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 23/06673
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 23/06673
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (N° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06673 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMEB Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/06674
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 23/06674
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (N° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06674 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMED Décision défér
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ca other ca_paris n° 24/02749
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 24/02749
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02749 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNJT Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 21/07893
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 21/07893
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°203 N° RG 21/07893 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJ63 S.A.S. KILOUTOU C/ M. [M] [Z] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 24/09/2021 RG : F20/00044 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 21/07941
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 21/07941
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°205 N° RG 21/07941 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKEU M. [A] [M] [I] C/ S.A.S. REALISATIONS POUR LA COMPTABILITE ET L'AUDIT - RCA- Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Localité 6] du 14/12/2021 RG : 19/00158 Con
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ca other ca_rennes n° 22/00003
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 22/00003
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°207 N° RG 22/00003 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SK6V Mme [P] [Y] C/ S.A.S. VITALLIANCE Sur appel du jugement du CPH de [Localité 5] du 14/12/2021 RG: 21/187 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/00281
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 22/00281
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°208 N° RG 22/00281 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMLX M. [B] [I] C/ S.A.S. VISOTEC Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 20/12/2021 RG : F 19/01179 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 22/00741
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 22/00741
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°209 N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOKC Mme [E] [F] C/ SAS EXCELIUM Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 12] du 13/01/2022 RG CPH : F 20/00556 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 24/05076
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 24/05076
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°211 N° RG 24/05076 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFHL M. [X] [M] C/ S.A.S. KIDILIZ GROUP Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 16] du 27/02/2018 RG : 16/00241 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_versailles n° 23/00502
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/00502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00502 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWDC AFFAIRE : [U] [B] C/ Société LIEU DIT VIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier 2
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ca other ca_versailles n° 23/01537
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/01537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01537 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4YC AFFAIRE : [S] [T] C/ Société RDSL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 mai 2023 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 23/01579
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/01579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01579 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V46A AFFAIRE : [N] [Z] C/ Société COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 mai
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ca other ca_versailles n° 23/02042
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/02042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02042 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7CZ AFFAIRE : [U] [X] C/ Société SERVIER MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juin
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ca other ca_versailles n° 23/02231
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/02231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02231 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAFH AFFAIRE : [U] [B] C/ Société PRANAROM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 juin 202
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ca other ca_versailles n° 23/02232
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/02232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02232 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAFL AFFAIRE : [L] [M] [V] C/ Société GUILBERT PROPRETE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 ma
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ca other ca_amiens n° 24/01057
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 24/01057
ARRET N° Association ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DU DEPARTEMENT DE L'OISE DITE 'LE CONCERT' C/ [M] copie exécutoire le 02 septembre 2025 à Me VAUTRIN Me LIENHARDT CBO/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'
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ca other ca_amiens n° 24/00257
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 24/00257
ARRÊT N° [J] C/ Société DÉLÉGATION FRANÇAISE DE LA FONDATION AKDN copie exécutoire le 02 septembre 2025 à Me LOQUET Me BATHMANABANE CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRÊT DU 02
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ca other ca_grenoble n° 23/00934
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 23/00934
C1 N° RG 23/00934 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA la SELARL ACT2L AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Sec
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ca other ca_grenoble n° 23/01348
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 23/01348
C1 N° RG 23/01348 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYTS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MERESSE AVOCATS la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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