Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 24/00966
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/00966
N° RG 24/00966 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTKW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Février 2024 APPELANT : Monsieur [O] [D] [Ad
-
ca other ca_rouen n° 24/01935
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/01935
N° RG 24/01935 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Avril 2024 APPELANTE : Maître [Y] [A], ès qua
-
ca other ca_rouen n° 24/02610
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/02610
N° RG 24/02610 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW5E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 27 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [N] [T] [Ad
-
ca other ca_rouen n° 24/02639
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/02639
N° RG 24/02639 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW7G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 21 Juin 2024 APPELANTE : Madame [S] [U] [Adresse
-
ca other ca_rouen n° 24/02827
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/02827
N° RG 24/02827 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXLZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 18 Juillet 2024 APPELANTE : Madame [R] [C] [Adr
-
ca other ca_rouen n° 24/03148
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/03148
N° RG 24/03148 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYCM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Août 2024 APPELANTE : Madame [L] [R] [Adress
-
ca other ca_versailles n° 22/03310
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/03310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03310 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP2P AFFAIRE : [G] [U] C/ Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca other ca_versailles n° 22/03313
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/03313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03313 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP2X AFFAIRE : [X] [R] C/ Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca other ca_versailles n° 22/03315
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/03315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03315 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP23 AFFAIRE : [X] [H] C/ Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugemen
-
ca other ca_versailles n° 22/03690
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/03690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03690 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSLY AFFAIRE : [F] [C] C/ S.A.S.U. TELDAR TRAVEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 novembre 2022 par
-
ca other ca_versailles n° 22/03727
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/03727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03727 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSQZ AFFAIRE : [U] [X] C/ S.A.S. KALIDEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2022 par le
-
ca other ca_amiens n° 24/03730
CA Amiens, 3 sept. 2025, RG 24/03730
ARRET N° [B] C/ S.A.S.U. FIDELES SANTE PRO copie exécutoire le 03 septembre 2025 à Me DRYE Me LETICHE LDS/IL/CS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 **********************
-
ca other ca_montpellier n° 22/04028
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 22/04028
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04028 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQEP Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_montpellier n° 22/04107
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 22/04107
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04107 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQJW Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_paris n° 21/02134
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 21/02134
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02134 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDITX Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 21/04709
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 21/04709
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04709 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX3M Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_paris n° 21/05586
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 21/05586
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05586 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4VW Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 21/07095
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 21/07095
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07095 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFG6 Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 21/07117
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 21/07117
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07117 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFXY Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 21/07132
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 21/07132
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07132 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF2A Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles