Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00591
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/00591
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00591 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6XV Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/00610
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/00610
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00610 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6Y5 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/00979
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/00979
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00979 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAA7 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/01012
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/01012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01012 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAEB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre
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ca other ca_paris n° 22/06963
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/06963
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06963 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDQS Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2022
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ca other ca_reims n° 24/00273
CA Reims, 10 sept. 2025, RG 24/00273
Arrêt n° du 10/09/2025 N° RG 24/00273 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 septembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00326
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ca other ca_reims n° 24/00930
CA Reims, 10 sept. 2025, RG 24/00930
Arrêt n° du 10/09/2025 N° RG 24/00930 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 septembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00301)
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ca other ca_reims n° 24/01448
CA Reims, 10 sept. 2025, RG 24/01448
Arrêt n° du 10/09/2025 N° RG 24/01448 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 septembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 24/000
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ca other ca_versailles n° 23/01713
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/01713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01713 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5UP AFFAIRE : [D] [FI] C/ Société F. INITIATIVES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 mai 2023
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ca other ca_versailles n° 23/02040
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/02040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02040 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7CH AFFAIRE : Société QUALICONSULT IMMOBILIER C/ [D] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 j
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ca other ca_versailles n° 23/02052
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/02052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02052 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7EL AFFAIRE : Société INTEL CORPORATION C/ [W] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mai 2023
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ca other ca_colmar n° 23/00010
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 23/00010
EP/KG MINUTE N° 25/654 Copie exécutoire aux avocats le 10 septembre 2025 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'in
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ca other ca_colmar n° 23/00462
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 23/00462
CKD/KG MINUTE N° 25/649 Copie exécutoire aux avocats le 10 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d
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ca other ca_agen n° 24/00737
CA Agen, 9 sept. 2025, RG 24/00737
ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 PF / NC ----------------------- N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIDM ----------------------- [Z] [K] SGA CFDT 47 C/ SAS MAITRE PRUNILLE ----------------------- Copies exécutoires délivrées le : aux avocats ARRÊT n°
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ca other ca_agen n° 25/00071
CA Agen, 9 sept. 2025, RG 25/00071
ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ALR / NC ----------------------- N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ65 ----------------------- [J] [P] épouse [F] C/ S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETÉ ET SANTÉ ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux
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ca other ca_bordeaux n° 22/05904
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 22/05904
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05904 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBMO S.A.S. ALSYMEX venant aux droits de la société SEIV c/ Monsieur [A] [M] Nature d
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ca other ca_bordeaux n° 22/05912
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 22/05912
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05912 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBM6 Madame [B] [P] c/ S.C.E.A. LEPAGE-[C] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/00152
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00152
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCBI Monsieur [F] [N] c/ S.A.S. RETAIL SAFARI Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/00172
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00172
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00172 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCDS S.A.S. MAZAUDON IMMOBILIER AGENCE CENTURY 21 c/ Madame [K] [S] divorcée [F] [T] N
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ca other ca_bordeaux n° 23/00201
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00201
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCGB Monsieur [O] [U] c/ S.A.S. SYLVAIN BOIS Nature de la décision : AU FOND
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