Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05115
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 22/05115
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05115 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONMK [G] C/ S.A.S.U. KMLN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 16 Juin 2022 RG : 18/02525 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca other ca_lyon n° 22/05220
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 22/05220
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/05220 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONUO [T] C/ S.A.S.U. EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Juin 2022 RG : 19/03001 COUR D'APPEL
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ca other ca_lyon n° 22/05332
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 22/05332
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05332 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON6P [V] C/ S.A.S. HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Juin 2022 RG : 19/02172 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca other ca_lyon n° 22/05359
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 22/05359
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05359 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOAZ S.A.R.L. ISACOM-GIMAC CONSEILS C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Juillet 2022 RG : 19/03058 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_lyon n° 22/05368
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 22/05368
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05368 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOBO [Z] C/ S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Juin 2022 RG : f20/02427 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca other ca_lyon n° 24/01640
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 24/01640
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/01640 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP43 [J] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE du 15 Janvier 2024 RG : 23/00108 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_montpellier n° 22/03964
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 22/03964
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03964 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQAG Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 22/03969
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 22/03969
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03969 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQAQ Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 23/03637
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 23/03637
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03637 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4SI Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/04048
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 23/04048
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04048 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5MO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/05606
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 23/05606
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05606 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QASU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/01812
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 21/01812
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01812 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGYA Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 21/07386
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 21/07386
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07386 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHHV Décision déférée
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ca other ca_paris n° 21/09250
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 21/09250
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09250 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET3V Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/09472
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 21/09472
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09472 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVDB Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/09499
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 21/09499
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09499 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVOV Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/09527
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 21/09527
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09527 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV2X Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/09528
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 21/09528
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09528 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV2Z Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/09533
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 21/09533
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09533 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2
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ca other ca_paris n° 21/09535
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 21/09535
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09535 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV3N Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre
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