Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04381
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/04381
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04381 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ3J Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04478
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/04478
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04478 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRAZ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nancy n° 23/02228
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 23/02228
ARRÊT N° /2025 PH DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02228 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIFM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00002 26 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_paris n° 21/03806
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 21/03806
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03806 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTIE Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/01488
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/01488
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01488 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCDS Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/01499
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/01499
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° ,11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01499 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCHV Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/02120
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/02120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02120 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGAU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2022 -C
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ca other ca_paris n° 22/02176
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/02176
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02176 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGJ7 Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/02197
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/02197
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02197 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGPI Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/02198
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/02198
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02198 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGPK Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/02798
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/02798
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02798 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIXH Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/03779
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/03779
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03779 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOBZ Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/04224
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/04224
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04224 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQWR Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/04236
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/04236
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04236 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQXR Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/04241
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/04241
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04241 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQYW Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/04247
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/04247
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04247 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQZJ Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/04601
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/04601
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04601 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTDF Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/05205
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/05205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05205 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW5X Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2022 -Con
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ca other ca_paris n° 22/05214
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/05214
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05214 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW7B Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2022 -C
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ca other ca_paris n° 22/05263
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/05263
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05263 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXPV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2022 -Cons
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