Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00503
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 24/00503
11/09/2025 ARRÊT N° 25/296 N° RG 24/00503 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAJL FCC/CI Décision déférée du 18 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00327) M. [R] infirmation Grosse délivrée
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ca other ca_toulouse n° 24/00529
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 24/00529
11/09/2025 ARRÊT N° 25/298 N° RG 24/00529 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAOW FCC - SC Décision déférée du 08 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse - F23/00441 J. [Localité 7] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_aix_provence n° 20/06808
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 20/06808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ 116 RG 20/06808 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCA7 S.A.S. FINANCIERE JUMBO C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le 11 Septembre 2025 à : - Me Lucile MONTY, avocat
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ca other ca_aix_provence n° 21/00274
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 21/00274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ 118 RG 21/00274 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX5E [N] [V] C/ S.A.S. STOKOMANI Copie exécutoire délivrée le 11 Septembre 2025 à : - Me Laure DAVIAU, avocat au b
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ca other ca_aix_provence n° 21/00431
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 21/00431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 119 RG 21/00431 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYMM S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le 11 Septembre 2025 à : - Me Gilles MATHIEU, avo
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ca other ca_aix_provence n° 22/01071
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 22/01071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/01071 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXVL [L] [R] C/ [U]-[K] [T] S.A.R.L. [C] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_aix_provence n° 22/01092
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 22/01092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/01092 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXYP [S] [D] épouse [Y] C/ [V] [E] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : 11/09/25 à : - Me Olivi
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ca other ca_caen n° 23/02835
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 23/02835
AFFAIRE : N° RG 23/02835 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKK5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Novembre 2023 RG n° F22/00351 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 20
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ca other ca_caen n° 23/02836
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 23/02836
AFFAIRE : N° RG 23/02836 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKK7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Octobre 2023 - RG n° F 22/00614 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_caen n° 24/00893
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/00893
AFFAIRE : N° RG 24/00893 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMXF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 29 Février 2024 RG n° 22/00280 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_grenoble n° 22/04399
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 22/04399
C 2 N° RG 22/04399 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTTT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 22/04402
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 22/04402
C 2 N° RG 22/04402 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTT2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 22/04404
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 22/04404
C 2 N° RG 22/04404 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTT6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 22/04405
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 22/04405
C 2 N° RG 22/04405 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTUB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 22/04407
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 22/04407
C 2 N° RG 22/04407 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTUE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_limoges n° 24/00446
CA Limoges, 11 sept. 2025, RG 24/00446
ARRET N° . N° RG 24/00446 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISPO AFFAIRE : M. [J] [M] C/ Mme [X] [W] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Mme [K] [N], Me Guillaume VIENNO
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ca other ca_montpellier n° 21/07388
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/07388
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07388 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIC6 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04012
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/04012
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04012 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQDJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04183
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/04183
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04183 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQOR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04223
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/04223
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04223 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQQZ Décision déférée à la Cour :
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