Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06327
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/06327
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06327 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQOX S.A.R.L. SARIA C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2022 RG : 17/01691 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca other ca_lyon n° 24/02862
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 24/02862
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02862 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSSM SARL à associé unique DAVEAU CONSEIL C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Mars 2024 RG : 20/02735 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca other ca_toulouse n° 23/03564
CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 23/03564
12/09/2025 ARRÊT N° 225/25 N° RG 23/03564 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYFQ CGG - SC Décision déférée du 25 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse - 21/01656 P. FAROUZE INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 23/03565
CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 23/03565
12/09/2025 ARRÊT N° 25/226 N° RG 23/03565 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYFS CGG - SC Décision déférée du 25 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 21/01657 P. FAROUZE CONFIRMATION Grosse délivr
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ca other ca_toulouse n° 24/01144
CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 24/01144
12/09/2025 ARRÊT N° 25/232 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEGA CGG - SC Décision déférée du 29 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F23/00011 M. CALANDREAU INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 22/03818
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 22/03818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03818 N° Portalis DBV3-V-B7G-VS6R AFFAIRE : [P] [M] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 octobre 2022 par le Conseil
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ca other ca_orleans n° 24/02871
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 24/02871
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES JMA ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/02871 - N° Portalis DBVN-V
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ca other ca_besancon n° 24/00560
CA Besancon, 11 sept. 2025, RG 24/00560
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYIK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 2
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ca other ca_besancon n° 24/00561
CA Besancon, 11 sept. 2025, RG 24/00561
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/00561 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYIM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 21
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ca other ca_angers n° 21/00357
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 21/00357
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00357 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3CZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous l
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ca other ca_angers n° 21/00358
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 21/00358
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00358 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3C3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous l
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ca other ca_angers n° 21/00553
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 21/00553
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00553 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4VX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2021, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 22/00253
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00253
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00253 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7XH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mars 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_angers n° 22/00286
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00286
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAAS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Avril 2022, enregistrée sous
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ca other ca_angers n° 22/00353
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00353
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAQR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le
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ca other ca_angers n° 22/00445
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00445
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00445 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBEJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Juillet 2022, enregistrée sou
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ca other ca_angers n° 22/00495
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00495
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBY3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Août 2022, enregistrée sou
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ca other ca_orleans n° 21/01870
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 21/01870
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2025 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES M. [U] [M] FC ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 21/01870 - N° Portalis DBVN-V-B7F-
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ca other ca_orleans n° 23/01016
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 23/01016
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2025 à la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE la SELARL LCPR ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01016 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYUS DÉCIS
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ca other ca_orleans n° 24/00156
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 24/00156
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2025 à Me Arnaud TOURNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES FC ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBV
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