Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/02690
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 23/02690
AFFAIRE : N° RG 23/02690 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKAY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVRANCHES en date du 27 Octobre 2023 RG n° 200/000044 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 OCTOB
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ca other ca_caen n° 24/01003
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01003
AFFAIRE : N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HM6Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Mars 2024 RG n° F23/00201 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025
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ca other ca_caen n° 24/01092
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01092
AFFAIRE : N° RG 24/01092 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNFE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg en Cotentin en date du 29 Mars 2024 RG n° 24/00055 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30
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ca other ca_caen n° 24/01178
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01178
AFFAIRE : N° RG 24/01178 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNKR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Mars 2024 RG n° 22/00577 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025
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ca other ca_montpellier n° 22/04479
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/04479
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04479 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRA3 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 22/05917
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/05917
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05917 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT26 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 22/05955
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/05955
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05955 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT5O Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_pau n° 23/01311
CA Pau, 30 oct. 2025, RG 23/01311
PS/SB Numéro 25/2940 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2025 Dossier : N° RG 23/01311 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQUK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [H]
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ca other ca_poitiers n° 23/02236
CA Poitiers, 30 oct. 2025, RG 23/02236
ARRET N° 276 N° RG 23/02236 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4RE S.A.S. METRO FRANCE C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 0
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ca other ca_metz n° 23/00466
CA Metz, 29 oct. 2025, RG 23/00466
Arrêt n°25/00302 29 Octobre 2025 ------------------------ N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5HO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Forbach 13 Janvier 2023 22/00079 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03545
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 24/03545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/03545 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3TW7 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [S] [Adresse 1] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03547
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 24/03547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/03547 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3TW2 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [S] [Adresse
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ca other ca_montpellier n° 22/05670
CA Montpellier, 29 oct. 2025, RG 22/05670
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05670 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTLG Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/05840
CA Montpellier, 29 oct. 2025, RG 22/05840
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05840 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTWB Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 22/05842
CA Montpellier, 29 oct. 2025, RG 22/05842
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05842 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTWF Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/00953
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 22/00953
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00953 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE77L Décision déférée à l
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ca other ca_colmar n° 23/00669
CA Colmar, 28 oct. 2025, RG 23/00669
CKD/KG MINUTE N° 25/825 Copie exécutoire aux avocats le 5 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'
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ca other ca_colmar n° 21/04204
CA Colmar, 28 oct. 2025, RG 21/04204
CKD/KG MINUTE N° 25/823 Copie exécutoire aux avocats le 5 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'insc
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ca other ca_colmar n° 22/04446
CA Colmar, 28 oct. 2025, RG 22/04446
GLQ/KG MINUTE N° 25/808 Copie exécutoire aux avocats le 4 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'
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ca other ca_colmar n° 23/01915
CA Colmar, 28 oct. 2025, RG 23/01915
GLQ/KG MINUTE N° 25/807 Copie exécutoire aux avocats le 4 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'insc
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