Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07259
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 22/07259
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07259 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSZE Mutuelle MGEN CENTRES DE SANTE C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Septembre 2022 RG : 21/03075 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_metz n° 22/01736
CA Metz, 12 nov. 2025, RG 22/01736
Arrêt n°25/00317 12 Novembre 2025 ------------------------ N° RG 22/01736 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYWW ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 03 Juin 2022 21/00286 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_metz n° 22/02070
CA Metz, 12 nov. 2025, RG 22/02070
Arrêt n° 25/00316 12 Novembre 2025 --------------------- N° RG 22/02070 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZVT ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Août 2022 21/00165 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_montpellier n° 21/06400
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 21/06400
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06400 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGGA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/06402
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 21/06402
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06402 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGGE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/06518
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 22/06518
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06518 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVCG Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/09526
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 21/09526
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09526 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2021
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ca other ca_paris n° 22/03445
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/03445
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMHK Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/03582
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/03582
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03582 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 20
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ca other ca_paris n° 22/04273
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/04273
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04273 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ3U Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/04276
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/04276
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04276 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ5B Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/05941
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/05941
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05941 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4NF Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/07186
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/07186
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07186 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEPA Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 25/00879
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/00879
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00879 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXHH Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 23/00063
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/00063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTPN AFFAIRE : [U] [F] C/ Association APF FRANCE HANDICAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juill
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ca other ca_versailles n° 23/00242
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/00242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00242 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUPB AFFAIRE : [H] [U] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2
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ca other ca_versailles n° 23/00301
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/00301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00301 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU3E AFFAIRE : S.A.S. SEPHORA C/ [W] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2022 par le C
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ca other ca_versailles n° 23/01061
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/01061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01061 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXN AFFAIRE : [K] [J] C/ S.A.S. AIRBUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mars 2023 par le Consei
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ca other ca_versailles n° 23/02483
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02483 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBUP AFFAIRE : Société JDC C/ [J] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 juillet 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 23/02484
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02484 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBUR AFFAIRE : Société JAD C/ [O] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 juillet 2023 par le C
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