Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/00853
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/00853
C 9 N° RG 23/00853 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXB6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Carine URSINI-MAURIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_grenoble n° 23/01804
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/01804
C 9 N° RG 23/01804 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2BH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL LEXAVOUE [Localité 6]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_grenoble n° 23/01824
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/01824
C 9 N° RG 23/01824 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2CT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Sophie BAUER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_montpellier n° 23/04621
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/04621
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04621 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6SC Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 23/04672
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/04672
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04672 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6WA Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 23/04705
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/04705
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04705 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YH Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 23/05140
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/05140
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05140 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7UX Décision déférée
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ca other ca_nancy n° 24/01365
CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 24/01365
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01365 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMN3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00200 07 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca other ca_paris n° 22/01732
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/01732
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01732 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDUF Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/01749
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/01749
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01749 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDV5 Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/02041
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/02041
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02041 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFI6 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/03071
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/03071
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n ° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03071 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKHX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/04554
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/04554
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04554 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS7L Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/04561
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/04561
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04561 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTAE Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/04565
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/04565
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04565 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTAV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2022 -Co
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ca other ca_paris n° 22/04700
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/04700
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04700 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUCP Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/04706
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/04706
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04706 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2022 - C
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ca other ca_paris n° 22/05090
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/05090
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05090 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWO3 Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/05410
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/05410
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05410 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYVI Décision déférée à la cour
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ca other ca_paris n° 22/07573
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/07573
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07573 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHRG Décision déférée à la cour
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