Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04051
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 24/04051
N° RG 24/04051 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ED COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 09 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [S] [D]
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ca other ca_rouen n° 25/00497
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 25/00497
N° RG 25/00497 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4CT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 23 Décembre 2024 APPELANT : M
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ca other ca_rouen n° 25/00516
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 25/00516
N° RG 25/00516 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4D3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 17 Janvier 2025 APPELANTE : Assoc
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ca other ca_rouen n° 25/01273
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 25/01273
N° RG 25/01273 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J52H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 SUR SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 30 Décembre 2021
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ca other ca_toulouse n° 24/01201
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/01201
27/11/2025 ARRÊT N° 25/372 N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEQW AFR/CI Décision déférée du 08 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 22/00089) Roland [Localité 5] INFIRMATION
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ca other ca_toulouse n° 24/01214
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/01214
27/11/2025 ARRÊT N° 25/373 N° RG 24/01214 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEVN AFR/CI Décision déférée du 22 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F23/00074) Etienne RANDAZZO INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 23/03129
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 23/03129
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03129 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFRP AFFAIRE : [S] [X] C/ S.A.S. NITRUVID Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2023 par l
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ca other ca_versailles n° 23/03243
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 23/03243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03243 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGGO AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 9] représenté par son syndic la société 1001 VIES HABITAT
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ca other ca_versailles n° 24/00037
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/00037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQN AFFAIRE : S.A.S. CAPGEMINI CONSULTING C/ [K] [D] [X] [A] [X] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_versailles n° 24/00151
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/00151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJET AFFAIRE : [S] [N] C/ S.E.L.A.S. PHARMACIE [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20
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ca other ca_lyon n° 22/08079
CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 22/08079
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08079 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUWD [N] C/ S.A.S. BARS ET RESTAURANTS AEROPORT [Localité 6] SAINT [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Novembre 2022 RG : 19/01415
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ca other ca_montpellier n° 22/02253
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/02253
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02253 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMVE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/06382
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06382
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06382 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUZE Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 22/06403
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06403
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06403 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2R Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 22/06405
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06405
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06405 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2W Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 22/06406
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06406
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06406 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2Y Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 22/06410
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06410
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06410 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU3A Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 22/06485
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06485
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06485 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU75 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 23/00155
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 23/00155
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVUH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/10087
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 21/10087
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10087 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZJK Décision déférée à la
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