Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02038
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 24/02038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02038 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJZ GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 30 mai 2024 RG :22/00505 S.A.S. [7] C/ [P] Grosse délivrée le 16 DECEMBRE
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ca other ca_paris n° 21/07270
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 21/07270
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07270 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGQE Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/06115
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/06115
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06115 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF52N Décision déférée à la Cour : Jugement du 19
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ca other ca_paris n° 22/06404
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/06404
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06404 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGALA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre
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ca other ca_paris n° 22/06669
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/06669
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06669 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCFK Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/07300
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/07300
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07300 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE7F Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 202
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ca other ca_paris n° 22/08167
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/08167
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08167 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM6S Décision défér
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ca other ca_paris n° 22/08173
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/08173
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08173 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM7A Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/09426
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/09426
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09426 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU4U Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/09429
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/09429
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2025 (n° 205/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09429 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU43 Décision déféré
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ca other ca_paris n° 22/09445
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/09445
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAIS délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVCU Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/09544
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/09544
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09544 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVWU Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/09594
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/09594
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09594 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWIA Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/07812
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 23/07812
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07812 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT4E Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 24/00843
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/00843
16/12/2025 ARRÊT N° 25/389 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCLO FB/CI Décision déférée du 20 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN ( 21/00149) [G] [D] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 24/00889
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/00889
16/12/2025 ARRÊT N° 25/391 N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCV2 FCC/CI Décision déférée du 29 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F21/00025) [M] [X] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 24/01594
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/01594
16/12/2025 ARRÊT N° 25/393 N° RG 24/01594 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGR5 AFR/CI Décision déférée du 04 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00661) [O] [P] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 24/01616
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/01616
16/12/2025 ARRÊT N° 25/394 N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGTT AFR/CI Décision déférée du 05 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 23/00300) Chantal CAMBOU INFIRMATION G
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ca other ca_toulouse n° 25/01231
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/01231
16/12/2025 ARRÊT N° 25/395 N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q64C AFR/CI Décision déférée du 28 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TARBES ( 19/00155) M. Lafranque INFIRMATION Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00054
TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00054 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZH5 JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Minute n° 25/01091 [E] [S] C/ S.A.S. [7] RCS n°[N° SIREN/SIRET 5] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Inès RUBINEL Copie conforme Me Emmy BOUCHAU
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