Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08515
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 22/08515
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08515 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVVG S.A.R.L. [23] S.E.L.A.R.L. [22] [N] C/ [F] Association [24] [Localité 14] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2022 RG : F 21/02109
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ca other ca_lyon n° 22/08610
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 22/08610
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08610 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV25 [H] [E] C/ S.A.R.L. [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Décembre 2022 RG : F 20/00125 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AR
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ca other ca_lyon n° 23/00116
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 23/00116
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWUF [K] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Décembre 2022 RG : 21/01258 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 DECEM
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ca other ca_lyon n° 23/00127
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 23/00127
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWUZ [U] C/ S.E.L.A.R.L. [13] S.E.L.A.R.L. [S] [J] S.A.S. [14] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Décembre 2022 RG : 20/02083 COUR D'APPEL DE
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ca other ca_lyon n° 23/00183
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 23/00183
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWY2 [A] ÉPOUSE [D] C/ S.A.S. [15] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 20 Décembre 2022 RG : F20/00148 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_montpellier n° 22/06345
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/06345
ARRÊT n° 1787 Grosse + copie délivrées le 17/12/2025 à Me Noria MESSELEKA de la SELEURL NOVAE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER à Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale
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ca other ca_montpellier n° 23/02169
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/02169
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02169 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZTB Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 23/05540
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05540
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/05540 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAOL Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 23/05586
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05586
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05586 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QARG Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 23/05642
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05642
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05642 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUU Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 23/06374
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/06374
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06374 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCGE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/00355
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 24/00355
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDDJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/09240
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 21/09240
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09240 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET2R Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/01093
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/01093
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01093 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAKX Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/03680
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/03680
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03680 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNS3 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/04189
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/04189
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04189 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février
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ca other ca_paris n° 22/05909
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/05909
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05909 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4IM Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/06361
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/06361
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06361 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF777 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/09158
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/09158
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09158 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTGP Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/09975
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/09975
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09975 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZFT Décision déférée à la C
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