Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/05365
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/05365
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05365 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYHF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2021 -
-
ca other ca_paris n° 22/05519
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/05519
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05519 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2022 -Co
-
ca other ca_paris n° 22/08985
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/08985
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08985 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR62 Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 23/00773
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/00773
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBDG Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 23/00776
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/00776
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00776 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBDZ Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 23/00778
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/00778
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00778 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBEC Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 23/02412
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/02412
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02412 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMMP Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 23/02646
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/02646
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02646 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO25 Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_paris n° 24/03012
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/03012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03012 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPCC Décisions déférées à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2019 r
-
ca other ca_pau n° 23/01248
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 23/01248
AC/JD Numéro 25/3471 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/12/2025 Dossier : N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQOS Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié prot
-
ca other ca_pau n° 25/01240
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 25/01240
AC/JD Numéro 25/3470 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 18 décembre 2025 Dossier : N° RG 25/01240 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFJP Affaire : S.A.R.L. [13] C/ [T] [S] [10] [Localité 8] S.E.L.A.R.L. [11]
-
ca other ca_poitiers n° 22/01087
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 22/01087
ARRET N°344 N° RG 22/01087 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ67 [Y] C/ S.A.S. [15] [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Juge
-
ca other ca_poitiers n° 22/01321
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 22/01321
ARRÊT N°349 N° RG 22/01321 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRSJ ASSOCIATION [7] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 29
-
ca other ca_poitiers n° 22/02009
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 22/02009
ARRÊT N°351 N° RG 22/02009 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTNF [T] C/ E.U.R.L. [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 04 juillet
-
ca other ca_poitiers n° 22/02164
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 22/02164
ARRÊT N° 352 N° RG 22/02164 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTZ7 [E] C/ RESE 17 (SYNDICAT EAU 17) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement d
-
ca other ca_poitiers n° 22/02969
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 22/02969
ARRÊT N°353 N° RG 22/02969 N° Portalis DBV5-V-B7G-GV2L [P] C/ E.U.R.L. [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 14 novembre
-
ca other ca_reims n° 24/01598
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 24/01598
Arrêt n° 558 du 18/12/2025 N° RG 24/01598 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRZ4 AP Formule exécutoire le : 18/12/25 à : - [S] - [P] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 octobre 2024 par le Conseil de Prud'
-
ca other ca_reims n° 24/01687
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 24/01687
Arrêt n° 560 du 18/12/2025 N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSBI AP Formule exécutoire le : 18/12/2025 à : - CARABIN - COUTANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 octobre 2024 par le Conse
-
ca other ca_rouen n° 24/01747
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 24/01747
N° RG 24/01747 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVAU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 15 avril 2024 APPELANT : Mo
-
ca other ca_rouen n° 24/02497
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 24/02497
N° RG 24/02497 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWWM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Juillet 2024 APPELANTE : [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles